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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation très préoccupante du textile en France et, en particulier, dans le département de la Mayenne, en raison de l'augmentation massive des importations de produits à prix très bas en provenance du Pakistan, d'Inde ou d'Asie. Dans le département de la Mayenne, le secteur de la confection employait, il y a dix ans, 3 800 salariés, il en emploie maintenant environ 800. Les entreprises perdent des marchés et leur pérennité est menacée. Ce phénomène pose de réels problèmes dans les villes et les villages du nord de la Mayenne : baisse du nombre d'habitants, fermeture de structures vivantes telles que les écoles, postes, commerces. La fin de l'accord multifibres en 2004 va encore aggraver la situation. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre et quelles sont les mesures prévues, au niveau européen, pour endiguer ces importations et redonner espoir aux entreprises.
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Texte de la REPONSE :
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L'annonce, ces derniers mois, dans le secteur de l'habillement de plans de licenciements, de dépôts de bilan ou de liquidation d'entreprises industrielles et de sous-traitants dans la région des Pays de la Loire, et plus particulièrement en Mayenne, laisse penser que les pertes d'emplois seront importantes sur ce bassin d'emplois. Or la situation de ce secteur, qui employait 3 800 salariés il y a dix ans et 800 en 2002, est difficile depuis plusieurs années dans ce département où le savoir-faire « habillement » est historique. Le ministère chargé de l'industrie, en liaison avec le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, suit ces dossiers avec la plus grande attention pour la mise en place d'une politique d'accompagnement des restructurations visant à sauvegarder le maximum d'emplois, comme en témoigne la création de la mission interministérielle sur les mutations économiques. Les services du ministère travaillent avec les organisations professionnelles pour élaborer un contrat de progrès habillement Pays de la Loire. La situation du secteur de l'habillement en France est très préoccupante et retient particulièrement l'attention des pouvoirs publics. Les industries de l'habillement ont en effet été affectées par de lourdes restructurations dans un passé encore récent, du fait notamment de la montée en puissance de la production dans certains pays en voie de développement. Ces industries ont une technicité accessible à la plupart des pays et comportent une part importante des coûts de main-d'oeuvre dans la valeur ajoutée. De ce fait, la pression concurrentielle croissante des pays à faible coût de main-d'oeuvre a pesé fortement sur l'ensemble de ces secteurs. La production de l'habillement en France a chuté d'environ 20 % au cours du premier semestre 2003. Pour éviter un déclin, qui serait inéluctable si la concurrence ne s'opérait que par les prix, les entreprises du secteur doivent pouvoir s'appuyer sur les points forts reconnus traditionnellement à la France dans ce secteur, c'est-à-dire l'image de marque, la créativité et la qualité. S'agissant du soutien à l'innovation, le relèvement du plafond du crédit impôt recherche et les modifications intervenues dans ses modalités de calcul, en tenant compte à la fois du volume et de l'accroissement des dépenses, incitera les entreprises à intensifier leur effort en recherche et développement. Seule une politique volontariste de marques, accompagnée d'innovation sur de nouveaux concepts techniques ou marketing permettra à l'industrie française de se développer : en effet, une politique de différenciation par rapport à la concurrence étrangère fondée sur l'investissement immatériel (marques, créativité, image, commercial), la mise en réseau de la production, le rapprochement avec la distribution pour bénéficier des avantages du « juste à temps » et l'utilisation judicieuse de l'approvisionnement international devraient favoriser la conquête de nouveaux marchés et un indispensable développement à l'exportation. La mise en place de politiques stratégiques conférant une dimension immatérielle aux produits revêt donc désormais une importance cruciale. La création d'un réseau industriel d'innovation textile-habillement (r2ith) et les cofinancements dans le cadre de l'appel à propositions dénommé Innovation dans les biens de consommation (IBC) ont permis l'élaboration de projets permettant d'accompagner ce secteur dans sa nécessaire mutation au sein d'un environnement désormais international. En ce qui concerne des actions plus spécifiques pour les façonniers, plusieurs projets devraient pouvoir améliorer leur situation, notamment le portail Mode et Technologie, issu de la volonté des professions de la couture et de l'habillement de mettre en liaison des créateurs français et des façonniers français, de même que l'organisation du salon Made in France by Fatex, en avril dernier, a permis de mettre en avant le savoir-faire de cette profession source d'emplois. La protection des marques, des dessins et modèles devient un enjeu primordial, notamment pour des industries dans lesquelles la concurrence des pays à faible coût de production contraint les entreprises françaises à constamment se démarquer et se différencier de la concurrence internationale en innovant sous un angle technologique ou esthétique. Face au développement de la contrefaçon, l'action du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) a été relancée, et, le 27 mai dernier, un plan d'action 2003-2004 de lutte contre la contrefaçon a été présenté. Ce plan s'attaque à tous les aspects de la contrefaçon. Il prévoit tout d'abord un important dispositif de sensibilisation auprès des professionnels comme du grand public par des campagnes de communication, des expositions itinérantes ainsi que l'ouverture d'un site internet. Des mesures sont prévues dans le domaine de la formation, en particulier auprès des jeunes. Le plan renforce également le dispositif de répression contre la fraude, en aggravant les sanctions pénales. De plus, la France va s'attacher, dans le cadre communautaire, à sensibiliser davantage ses partenaires européens et à faire en sorte qu'une législation commune efficace puisse s'appliquer à l'ensemble de l'Union européenne. S'agissant enfin des négociations commerciales, la fin programmée de l'accord textile et vêtements (ATV) au 1er janvier 2005 et donc la suppression des quotas d'importation, qui interviendra à terme, ainsi que l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) plaident pour une évolution des pratiques commerciales internationales et l'instauration d'un commerce international équitable. Le Gouvernement estime, notamment en ce qui concerne le textile habillement, que, sans minimiser le principe d'une asymétrie des concessions au profit des pays en voie de développement, entériné par la décision ministérielle de Doha, il est légitime de préserver une certaine réciprocité de ces concessions et d'obtenir l'ouverture progressive des marchés en développement. La ministre déléguée à l'industrie entend continuer dans cette voie après la conférence de Cancún.
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