IMMIGRATION

    M. le président. La parole est à M. Gérard Hamel, pour le groupe UMP.
    M. Gérard Hamel. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez ce matin présenté en conseil des ministres un projet de loi sur la maîtrise de l'immigration et le séjour des étrangers en France, dont nous débattrons prochainement. (« Allô ? » sur les bancs du groupe socialiste.) Je crois comprendre qu'il s'agit non pas de refuser l'immigration, comme l'opposition a tendance à le laisser penser d'une manière caricaturale, mais bien de la contrôler. En effet, après des années de laxisme, la France compte entre 200 000 et 300 000 clandestins sur son territoire et, faute d'une vraie politique d'immigration, on peut estimer chaque année à plus de 20 000 le nombre des entrées irrégulières supplémentaires. Or la France accueille régulièrement chaque année environ 100 000 étrangers.
    Afin d'intégrer dignement ces personnes à notre société pour qu'elles puissent vivre durablement et convenablement sur notre territoire, les pouvoirs publics doivent se donner les moyens de maîtriser les flux migratoires. A cette fin, une volonté politique humaine, claire et ferme, est indispensable.
    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les grandes lignes du projet de loi et nous assurer de votre volonté de réussir une immigration de qualité pour tous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
    M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur Hamel, je vous répondrai d'abord qu'il est profondément anormal que le débat sur l'immigration ait été confisqué aux Français depuis tant d'années (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française), alors que c'est un sujet de préoccupation majeur pour eux. En effet, le débat n'a jamais été réellement conduit...
    M. Richard Mallié. Eh non !
    M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ... puisqu'il s'est résumé à un dialogue de sourds entre des extrémistes aussi irresponsables les uns que les autres. (« Très juste ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Je rappellerai ensuite que la France est la seule - je dis bien : la seule - de toutes les grandes démocraties à ne pas avoir renforcé son arsenal législatif en matière de contrôle des flux migratoires.
    M. Richard Mallié. La faute à qui ?
    M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Mais il y a pire : notre pays est de surcroît le seul qui n'exécute plus les décisions d'éloignement d'étrangers en situation irrégulière. En effet, l'an passé, j'ai trouvé la situation suivante : seules 17 % de ces décisions étaient exécutées. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Quel est le Français qui peut comprendre cette situation ? Qu'est-ce qui va changer ?
    Premièrement, le Gouvernement ne veut plus laisser les maires démunis face à des attestations d'accueil de complaisance,...
    M. Jean Marsaudon. Très bien !
    M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ... qui servent à organiser des fraudes. Ces attestations seront contrôlées et vérifiées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    S'agissant, deuxièmement, des mariages blancs, nous ne voulons plus laisser les élus locaux seuls face à l'obligation de célébrer des mariages dont on voit bien qu'ils ont pour but de détourner le droit de séjour dans notre pays. (Mêmes mouvements.)
    Je ne citerai qu'un chiffre : depuis 1998, l'acquisition de la nationalité par le mariage a augmenté de 238 %.
    M. François Goulard. C'est dingue !
    M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Nous sommes passés de 4 000 acquisitions de la nationalité par mariage par an à 20 000. (« Vaillant ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Qui peut penser que cette situation soit acceptable ?
    Troisièmement, nous poursuivrons la politique de reconduite systématique à la frontière et dans les pays sources de ceux qui n'ont pas de papiers ou qui ont de faux papiers.
    M. Yves Bur. Très bien !
    M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Un fichier des demandeurs de visa sera créé pour que ceux qui ont malencontreusement oublié le pays d'où ils viennent et qui ont perdu leurs papiers puissent être reconduits dans leurs pays.
    Nous aurons ainsi, avec la réforme de la double peine, une politique juste et ferme. C'est ce que veulent les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)