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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attachement indéfectible de l'Union française des associations d'anciens combattants et victimes de guerre - UFAC - pour l'appellation d'anciens combattants. Cette appellation qui s'appuie, au plan du droit, sur la loi du 31 mars 1919 sur le « droit à réparation pour les anciens combattants et victimes de guerre » se trouve être infléchie par les termes mêmes du décret du 10 juin 2004. En effet, ce décret porte attribution et « organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans ». Il lui demande, au regard de la solidité des références et des valeurs sur lesquelles repose l'appellation « anciens combattants », s'il entend revenir sur la terminologie du décret précité.
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Texte de la REPONSE :
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L'Observatoire de la santé des vétérans, créé par le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004, a pour mission, selon les dispositions de l'article 1er de ce texte, de « coordonner les activités destinées à améliorer la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires ». Les militaires d'active relevant, comme les anciens combattants, de cet organisme, le terme d' « anciens combattants » à la place de « vétérans » aurait donc été impropre. Cette appellation n'a donc pas pour but d'exclure une catégorie de ressortissants, mais au contraire d'englober le maximum de personnes concernées, d'autant que le terme de « vétéran » fait référence non seulement au militaire ayant de longs états de service, mais aussi à la personne d'expérience qu'est un ancien combattant, en y introduisant une notion de respect au regard de tout son vécu. Par ailleurs, le ministre délégué aux anciens combattants a rappelé, à plusieurs reprises, et notamment au Parlement, son attachement à l'appellation « anciens combattants ».
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