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Texte de la REPONSE :
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Pour accompagner et amplifier la forte croissance qu'a connue le transport fluvial ces dernières années, l'action du Gouvernement en matière d'équipements fluviaux s'organise autour de deux objectifs : la modernisation du réseau magistral, constitué de la partie du réseau utile au transport de marchandises, d'une part, et le développement de l'infrastructure avec comme première étape la réalisation de la liaison fluviale à grand gabarit Seine-Nord-Europe, destinée à relier le bassin de la Seine au réseau à grand gabarit du nord de l'Europe, d'autre part. La modernisation du réseau magistral constitue une priorité du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'État et Voies navigables de France (VNF) pour la période 2005-2008. Par ce contrat, VNF s'engage sur des niveaux de service tels qu'attendus par les opérateurs du transport fluvial, et doit effectuer les travaux pour l'améliorer. Pour accomplir ses missions, VNF bénéficie de moyens financiers d'intervention améliorés et garantis, correspondant à un budget annuel d'investissements de l'ordre de 200 millions d'euros. Cet objectif de modernisation du réseau magistral s'inscrit dans la continuité. Outre la poursuite de la restauration de ce réseau par l'État seul, cet effort s'est traduit dans le cadre des contrats de plan État-région 2000-2006, qui comprennent pour la première fois un volet fluvial important. Ainsi, l'État et VNF ont contractualisé avec l'ensemble des régions concernées dans le cadre d'un ensemble de programmes voies navigables de près de 800 millions d'euros, dont environ 435 millions d'euros concernent la modernisation du réseau prioritaire pour le transport de marchandises. En ce qui concerne la région Champagne-Ardenne, le volet fluvial du contrat de plan représente un investissement d'un montant total de 23,5 millions d'euros, portant à la fois sur des opérations d'intérêt économique, liées au transport de fret, mais aussi de développement touristique, de protection environnementale et d'aménagement du territoire. Les actions destinées à favoriser le développement du transport fluvial consistent à améliorer les liaisons entre les ports champenois et les régions voisines, avec, notamment, la mise à l'enfoncement de 2,20 mètres de l'itinéraire entre Compiègne et Reims, l'aménagement au gabarit de 1 000 tonnes de la Seine entre Bray et Nogent et le raccordement de Givet au réseau belge au gabarit de 1 350 tonnes. L'opération sur Bray-Nogent s'est achevée avec la mise en service en 2004 du barrage de Jaulnes. S'agissant de Givet, les travaux de reconstruction du barrage sur la Meuse devraient démarrer au plus tard en 2006. Enfin, les études sur l'aménagement de la liaison Compiègne-Reims sont terminées et un dossier d'avant-projet est en cours de préparation. Celui-ci sera prochainement transmis au ministre en charge des transports. Ce projet fera l'objet d'une enquête publique dans le courant de cette année. Le réseau de voies navigables de Champagne-Ardenne, long de près de 650 kilomètres, est composé essentiellement de liaisons interbassins, qui continuent à être utilisées pour le transport des marchandises. Ce réseau étant ouvert vers les régions voisines, la région Champagne-Ardenne constitue donc un véritable carrefour de voies de communications fluviales. Aussi, il a été considéré que la quasi-intégralité du réseau de cette région n'avait pas vocation à être transférée aux collectivités territoriales dans le cadre d'une nouvelle étape de décentralisation.
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