FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 570  de  M.   Pélissard Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) QG
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  01/05/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  01/05/2003  page :  3306
Rubrique :  relations internationales
Tête d'analyse :  environnement
Analyse :  développement durable. attitude de la France
DEBAT :

DÉVELOPPEMENT DURABLE

    M. le président. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour le groupe UMP.
    M. Jacques Pélissard. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de l'écologie et du développement durable.
    Les questions liées à l'environnement et au développement durable revêtent, vous le savez, madame la ministre, une importance croissante aux yeux de nos concitoyens. Nous sommes tous attentifs à la préservation de notre environnement et à la qualité de notre cadre de vie, non seulement à l'échelle locale et nationale, bien sûr, mais aussi à l'échelle globale, où les catastrophes écologiques, les marées noires et le réchauffement climatique menacent la survie de notre planète, ce dont nous sommes tous conscients - c'est en tout cas ce que j'espère, chers collègues. Le Président de la République l'a redit avec force lors du sommet de Johannesburg. Souvenez-vous de sa formule : « La maison brûle. »
    Le Gouvernement a pour sa part érigé le développement durable en une dimension majeure de son action. Ainsi, madame la ministre, vient de vous être remis le projet de charte de l'environnement voulu par le Président de la République et par vous-même. Ainsi vient de se tenir tout récemment à Paris, du 25 au 27 avril, la réunion des ministres de l'environnement des pays membres du G8. Cette réunion traduit bien cette prise de conscience essentielle : les questions environnementales ne connaissent pas de frontières. Elle reflète aussi la nécessité de trouver désormais, au niveau non plus local mais mondial, une solution pour gérer efficacement les défis de la protection de notre environnement, pour aborder de manière transversale la problématique du développement durable, c'est-à-dire de notre avenir commun. Au cours de cette réunion, les travaux ministériels et les échanges avec nos partenaires, qui étaient tous présents, ont été particulièrement riches.
    Pouvez-vous, madame la ministre, nous éclairer sur les différents sujets traités et sur les propositions pour l'avenir formulées lors de cette réunion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
    Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur Pélissard, la réunion des ministres de l'environnement du G8 s'est tenue dans un contexte difficile de crise internationale, qui aurait pu laisser mal augurer de ses travaux. Mais il n'en a rien été : la participation des ministres, en particulier la participation américaine, a été extrêmement active et tous les sujets ont été abordés, y compris les sujets qui fâchent.
    La première session a été consacrée au NEPAD, le nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique. Nous avons entendu le ministre sénégalais de l'environnement, M. Diagne, exposer le volet environnemental du NEPAD. Nous avons particulièrement insisté sur la question de l'eau, dans le droit-fil des travaux qui avaient été présidés quelques jours auparavant par M. Wiltzer et à la suite desquels avait été actée l'augmentation de l'aide publique au développement de 31 % sur les cinq ans qui viennent.
    La deuxième session a été consacrée aux modes de production et de consommation durables. Elle avait été précédée par des entretiens approfondis avec les entreprises et le monde associatif. Nous avons eu l'occasion de répéter aux Américains notre incompréhension devant leur refus de signer le protocole de Kyoto et avons fortement incité les Russes à adhérer à ce protocole pour le rendre effectif.
    Quant à la troisième session, elle a été consacrée à la gouvernance internationale en matière d'environnement, à laquelle le Président de la République est extrêmement attaché, c'est-à-dire à la création d'une « organisation mondiale de l'environnement », sur le modèle de l'OMC. Nous sommes convenus que le programme des Nations unies pour l'environnement en constituait une excellente préfiguration. C'est la raison pour laquelle son directeur exécutif, Klaus Töpfer, assistait à nos travaux. De plus, nous avons fortement avancé sur les questions de sécurité maritime.
    Cette réunion des ministres de l'environnement du G8 a donc permis une première concrétisation des résultats du sommet mondial du développement durable de Johannesburg et constitué un excellent atelier de préfiguration de la rencontre des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 qui doit se tenir à Evian. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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