MISE EN PLACE D'UNE UNITÉ DE POLICE
AFFECTÉE AUX TRANSPORTS URBAINS
À LYON

    M. le président. La parole est à M. Christian Philip, pour exposer sa question, n° 570, relative à la mise en place d'une unité de police affectée aux transports urbains à Lyon.
    M. Christian Philip. Monsieur le ministre délégué aux libertés locales, je souhaiterais attirer l'attention du Gouvernement sur la mise en place à Lyon d'une unité de police dédiée aux transports en commun. En 2002, une telle unité a été créée pour l'Ile-de-France. Lors du débat budgétaire pour 2003, j'avais demandé au ministre de l'intérieur dans quelles conditions il pouvait envisager une telle expérimentation dans d'autres grandes agglomérations de province. Il m'avait été répondu qu'il fallait d'abord attendre, justement, l'évaluation qui serait faite de l'expérience menée dans la région parisienne.
    Un peu plus d'un an a près que celle-ci a commencé, et compte tenu des résultats déjà enregistrés en Ile-de-France, qui semblent positifs, je souhaiterais connaître votre avis sur l'opportunité que d'autres expériences soient menées, et d'abord à Lyon, deuxième réseau de transports en commun après Paris.
    A Lyon, en effet, un contrat local de sécurité a été conclu entre l'Etat et le SITRAL, l'autorité organisatrice en matière de transport. Je constate malheureusement qu'il ne donne pas d'effets suffisants, malgré les efforts qui ont été faits. Dans le palmarès établi par Rail et Transport, Lyon figure en vingt-troisième et dernière position en ce qui concerne le critère de sûreté.
    Je souhaiterais donc savoir, monsieur le ministre, si vous pouvez envisager la création d'une telle unité à Lyon, qui me paraît une condition indispensable pour le développement du réseau de transports en commun dans l'agglomération lyonnaise, pour sa crédibilité mais aussi pour assurer dans ce réseau l'autorité retrouvée de l'Etat.
Dans l'affirmative, je souhaiterais savoir sous quelle forme, avec quels moyens et dans quel calendrier cette unité pourrait être mise en place.
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
    M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Monsieur le député, vous vous préoccupez depuis longtemps, et à juste titre, de la sécurité sur les réseaux de transports en commun dans la ville de Lyon, et vous avez souhaité à plusieurs reprises la mise en place d'unités de police spécifiques.
    Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, que vous aviez interrogé sur ce sujet au cours de la discussion du budget 2003, avait évoqué la possibilité de faire étudier une telle mesure après évaluation du fonctionnement du nouveau service régional de police des transports, compétent sur l'ensemble du réseau ferré francilien.
    Ce dispositif, qui répond parfaitement aujourd'hui aux attentes formulées lors de sa création, n'est évidemment pas transposable intégralement. En revanche, il est tout à fait clair, après quelques mois de fonctionnement, qu'une surveillance spécifique des transports en commun répond aux attentes de nos concitoyens et doit être mise en oeuvre lorsque la nécessité s'en fait sentir, comme c'est évidemment le cas à Lyon.
    Il a donc été demandé à la direction départementale de la sécurité publique du Rhône de créer une mission permanente de prévention et de sécurité dans les transports en commun. L'état-major de la direction départementale a ainsi la charge de l'organisation quotidienne de patrouilles de surveillance sur le réseau, d'opérations de contrôle ciblées qui ont d'ores et déjà lieu, de lutte contre les vols à la tire et les vols avec violence. L'effectif journalier consacré à cette mission sera de trente fonctionnaires, renforcé naturellement, en cas de besoin, par d'autres agents de la sécurité publique et par des éléments de forces mobiles en sécurisation.
    Cette mission s'inscrit pleinement dans le cadre du contrat local de sécurité auquel vous faisiez allusion et dans son aspect thématique sur les transports en commun de l'agglomération lyonnaise. Elle devrait permettre d'améliorer la situation de la sécurité qui, selon l'indice de classement, n'est pas satisfaisant, vous l'avez souligné. Après cet engagement, le fonctionnement sera évalué afin d'être adapté et, si nécessaire, renforcé. Soyez donc assuré, monsieur le député, que le ministère de l'intérieur, et, en particulier, Nicolas Sarkozy attachent une attention toute particulière à l'amélioration de la sécurité des transports en commun à Lyon, car il existe un véritable besoin.