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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences de l'éventuelle réforme du système de recyclage des médicaments non utilisés CYCLAMED. De nombreuses ONG collectent, trient et expédient ces médicaments non utilisés dans des pays en voie de développement avec l'aide du système CYCLAMED. L'Union nationale des combattants parvient ainsi à faire vivre douze dispensaires en Afrique francophone qui accueillent les anciens combattants et leurs ayants droit. Or, il semble qu'une réforme soit envisagée qui viserait à détruire ces médicaments non utilisés afin d'interdire leur réutilisation, même par des ONG. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend intervenir auprès des acteurs du système CYCLAMED pour ne pas mettre en péril l'activité de ces ONG, tout en garantissant la bonne utilisation de ces médicaments.
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Texte de la REPONSE :
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Alerté en 2004 par certains dysfonctionnements dans le processus de collecte des médicaments non utilisés, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille avait demandé à l'Inspection générale des affaires sociales un rapport sur le dispositif Cyclamed et son évolution possible. Au vu du rapport qu'il vient de recevoir, et qui a permis de déceler des anomalies pour 40 pharmacies sur les 95 inspectées, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille tient à préciser la position des pouvoirs publics dans ce domaine. Tout d'abord, la plus grande fermeté s'impose à l'égard des pharmaciens indélicats et il importe de leur appliquer des sanctions exemplaires et dissuasives, afin d'assainir le système de collecte. Ensuite, tout en rappelant son attachement à la récupération des médicaments utilisés et non utilisés, il tient à faire évoluer le dispositif actuel pour le rendre plus efficace. Le dispositif Cyclamed trouve sa source dans un gaspillage de médicaments non maîtrisé à ce jour. La France se place aux premiers rangs en matière de dépenses de médicaments par habitant. La prescription de médicaments est largement excessive, et un effort doit être porté sur l'adaptation de la taille des conditionnements aux pathologies visées par ces traitements. C'est pourquoi le ministre a d'ores et déjà saisi la Haute Autorité de santé de cette question. Par ailleurs, il importe de sécuriser le dispositif de retour des médicaments non utilisés, afin d'accroître la sécurité sanitaire pour les pharmaciens autour des médicaments dangereux (coupants, tranchants...) et pour les grossistes en exigeant des retours sécurisés (comme des regroupements dans des conteneurs scellés). Il faut aussi assurer une meilleure traçabilité des produits en encadrant mieux le circuit du médicament (boîtes codées, conditionnements scellés...). Il convient également d'accroître la performance environnementale du dispositif, afin d'éviter autant que possible la mise en décharge des médicaments. Il faut donc inciter les industriels à être plus actifs en la matière et réfléchir à la fixation d'une cotisation qui serait mieux proportionnée aux tonnages de médicaments incinérés par les collectivités locales. Pour la mise en oeuvre de ces mesures que le ministre des solidarités, de la santé et de la famille préconise, et auxquelles tous les acteurs concernés adhéreront, l'association Cyclamed doit évoluer et ouvrir pour cela son conseil d'administration aux collectivités locales ainsi qu'aux associations humanitaires, associations de consommateurs et de défense de l'environnement. Enfin, la valorisation humanitaire des médicaments non utilisés doit être restreinte à des circuits ciblés avec des associations agréees selon un cahier des charges resserré que le Gouvernement sous l'égide de la direction générale de la santé doit établir en partenariat avec les associations humanitaires, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens et les représentants de l'industrie pharmaceutique en conformité avec les règles de bonne dispensation des traitements aux patients sous l'égide de la direction générale de la santé. C'est en renforçant ainsi les garanties requises en termes de sécurité sanitaire et environnementales que ce dispositif pourra perdurer.
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