|
Rubrique :
|
transports par eau
|
|
Tête d'analyse :
|
voies navigables
|
|
Analyse :
|
bateaux-logements. stationnement. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la gestion des habitations fluviales. L'établissement public Voies navigables France (VNF) a reçu délégation pour exploiter le domaine public fluvial, et se charge dans certaines zones géographiques, et notamment sur le Bassin parisien, de la gestion des bateaux-logements. VNF délivre les attributions d'emplacements, les conventions d'occupation temporaires, et fixe les redevances de stationnement et d'infrastructures. Il existe des difficultés d'organisation et d'interface entre VNF et les administrés disposant d'habitations fluviales. Ces derniers ont l'impression d'être soumis au pouvoir discrétionnaire des responsables de VNF dont les décisions ne respecteraient pas le principe d'égalité de traitement des citoyens dans les services publics étant donné qu'aucune réglementation précise encadre l'attribution des emplacements pour ces habitations. La mission d'études et de recommandations sur VNF et les bateaux-logements, sous la direction de M. Michel Boullot, a rendu ses conclusions en décembre 2004 et met notamment en évidence cette insécurité juridique. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être envisagées par le Gouvernement pour améliorer la réglementation relative aux habitations fluviales et plus particulièrement celle de l'attribution des emplacements.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le stationnement des bateaux-logements constitue une préoccupation récurrente pour Voies navigables de France (VNF) - gestionnaire du domaine public fluvial confié par l'État - et pour le Port autonome de Paris (PAP), qu'il s'agisse des demandes d'attribution de places de stationnement comme de la multiplication des occupations sauvages. S'agissant des demandes de stationnement, elles prennent rang au sein d'une liste d'attente pour laquelle des règles ont été élaborées par VNF et par le PAP en concertation avec les associations de bateaux-logements. Les contestations sont cependant nombreuses. Quant au stationnement anarchique des bateaux, il peut aller jusqu'à représenter un risque grave pour la navigation. C'est pourquoi la direction interrégionale de VNF a confié à M. Michel Boullot une mission de neuf mois ayant pour objectif, à partir d'un état des lieux à réaliser et à analyser, de proposer des évolutions des procédures de traitement des dossiers de stationnement en faisant le lien entre pratiques de gestion et pratiques juridiques. Cette mission a été interrompue bien avant son terme et n'a donc pas permis de disposer des éléments attendus. L'État et VNF entendent donc poursuivre la réflexion entamée en liaison avec les collectivités riveraines concernées. À cette fin, il a été demandé au conseil général des ponts et chaussées de charger M. Pierre Verdeaux, ingénieur en chef des ponts et chaussées, de mener une nouvelle mission sur ce délicat sujet.
|