| Question N° :
57162
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
anciens combattants
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Ministère attributaire : |
anciens combattants
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Question publiée au JO le :
08/02/2005
page :
1208
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Réponse publiée au JO le :
26/04/2005
page :
4237
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Rubrique :
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cérémonies publiques et fêtes légales
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Tête d'analyse :
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porte-drapeaux
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Analyse :
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revendications
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le fait que les porte-drapeaux sont particulièrement dévoués et s'investissent beaucoup dans le cadre des manifestations patriotiques. Un insigne de porte-drapeaux est attribué après trois années de service ; cependant, il semble qu'il n'y ait pas de véritable distinction pour honorer les porte-drapeaux qui se dévouent parfois depuis des décennies, cérémonie après cérémonie. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique si pour dix, vingt et trente ans de fonction de porte-drapeaux, il ne serait pas possible d'instaurer une distinction spécifique. Le cas échéant, elle lui demande si une telle mesure relève du pouvoir réglementaire ou du pouvoir législatif.
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Texte de la REPONSE :
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La commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau ayant entrepris l'étude de ce voeu ancien des porte-drapeaux s'est réunie le 9 mars 2005. L'insigne de porte-drapeau étant actuellement attribué à partir de trois ans de service en cette qualité, la commission a décidé qu'il sera décliné en trois nouveaux insignes octroyés après dix ans, vingt ans et trente ans de service. Les deux premiers insignes comporteront une étoile argentée pour dixans et une étoile dorée pour vingt ans. L'insigne récompensant trente années de service comportera une palme. Ces insignes actuellement à l'étude pour fabrication, devraient être disponibles pour la fin de l'année 2005.
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