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Texte de la REPONSE :
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Dans la lutte contre le déficit de l'assurance maladie, l'Espagne a choisi d'effectuer une baisse générale des prix des médicaments, à l'exception des médicaments génériques. Ce n'est pas la position qu'a adopté la France. Le comité économique des produits de santé a été chargé par le ministre des solidarités de la santé et de la famille de réaliser un plan d'économie sur le médicament qui s'articule autour de plusieurs mesures : l'adaptation des prix des médicaments sous brevet en fonction du cycle de vie des produits ; des baisses de prix de médicaments génériques ; une politique d'incitation à la substitution ; la mise sous tarif forfaitaire de responsabilité des groupes génériques dans lesquels les médicaments génériques ont une part de marché insuffisante ou ne progressent plus significativement. La politique française vise donc à conjuguer la rémunération légitime de l'innovation fournie par l'industrie pharmaceutique dans la mesure où elle apporte un service médical et l'économie des finances publiques en faisant jouer au maximum la concurrence. Une baisse générale et uniforme des prix des médicaments n'est pas l'option qui a jusqu'ici été retenue en France pour maîtriser les dépenses des médicaments. Tout d'abord, l'accord cadre signé le 13 juin 2003 entre le syndicat représentant les laboratoires pharmaceutiques (LEEM) et le comité économique des produits de santé, vise à donner une certaine lisibilité aux entreprises sur la politique de prix. L'accord prévoit que, sauf exception justifiée par une spécificité du marché français, le prix des médicaments présentant une amélioration du service médical rendu supérieure ou égale à III ne peut être inférieur pendant une période de 5 ans au prix le plus bas pratiqué dans quatre marchés européen de référence. Mais surtout, la maîtrise des dépenses de médicaments passe en France par une action prioritaire sur les volumes de médicaments consommés. La France se caractérise par une consommation par habitant très élevée. De nombreuses actions sont engagées pour inciter les médecins prescripteurs et les patients à un meilleur usage des traitements pharmaceutiques, qui doivent apporter un service médical suffisant. C'est sans doute la voie la plus efficace pour maîtriser la dépense dans le domaine du médicament et dégager les marges nécessaires au financement de l'accès aux traitements les plus coûteux. La convention médicale de janvier 2005 retient, sur les six axes de maîtrise médicalisée, quatre axes qui ont trait aux médicaments : le développement des génériques et le bon usage des statines, psychotropes et antibiotiques. Les médecins conventionnés se sont engagés au respect d'objectifs quantifiés de réduction des volumes prescrits. Chaque mois l'UNCAM fait un point général sur les prescriptions dans ces trois classes. Les caisses primaires d'assurance maladie font parvenir chaque trimestre aux médecins un état personnalisé de leurs prescriptions afin qu'ils connaissent précisément leur position quant au respect de ces objectifs conventionnels.
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