EFFECTIFS DE PERSONNEL POUR
LA COLLECTE DE SANG DANS LES ARDENNES

    M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour exposer sa question, n° 571, relative aux effectifs de personnel pour la collecte de sang dans les Ardennes.
    Mme Bérengère Poletti. Monsieur le ministre délégué à la famille, permettez-moi d'appeler l'attention du Gouvernement sur les conditions du don du sang en France, notamment dans les Ardennes.
    Depuis de nombreuses années, les donneurs de sang ardennais se mobilisent en nombre pour apporter le sang nécessaire aux hôpitaux. Le réseau associatif a établi une étroite collaboration avec le personnel du site de prélèvement et le département des Ardennes serait même au premier rang pour le don du sang, eu égard au nombre d'habitants en âge d'y procéder.
    Cependant, depuis de nombreux mois, le site de Charleville-Mézières manque de médecins capables d'interroger les donneurs potentiels. Cette pénurie de personnel perturbe considérablement l'organisation des collectes mobiles et oblige les responsables du site à annuler des collectes en poste fixe et ces annulations, faute de personnel médical, ont pour résultat de décourager les éventuels donneurs volontaires.
    Les modalités de la collecte du sang font aujourd'hui l'objet de conditions strictes. La sécurité du donneur justifie évidemment des contrôles précis et la législation actuelle impose qu'un médecin thésé doive obligatoirement conduire l'entretien précédant le don.
    Sans bien sûr remettre en cause le principe de sécurité sanitaire, je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir m'indiquer s'il ne peut être envisagé de trouver une solution alternative, telle le recours à des médecins non thésés pour pallier la carence des médecins thésés afin de ne pas aboutir à une situation inverse : en effet, des collectes moins nombreuses engendrent invariablement des besoins en sang non couverts.
    M. le président. La parole est M. le ministre délégué à la famille.
    M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Madame la députée, vous interrogez le ministre de la santé sur les conditions de prélèvement du sang en France, et plus particulièrement dans les Ardennes. Voici la réponse qu'il m'a demandé de vous transmettre.
    Les actions menées par l'Etablissement français du sang - EFS - dans le Nord, conjuguées à celles des associations de donneurs de sang bénévoles et à l'engagement de la population de ce département ont un résultat très positif. En effet, 7 % de la population du département en âge de donner son sang le fait, alors que la moyenne nationale se situe autour de 4 %. Les Ardennais doivent en être remerciés et félicités, ils contribuent fortement à la solidarité nationale.
    Cependant, l'activité de l'Etablissement français du sang se heurte aux mêmes difficultés pour recruter des médecins que celles rencontrées dans tout le département des Ardennes.
    Vous suggérez pour remédier à ce déficit le recours à des médecins non thésés pour pratiquer la sélection des donneurs. Cette sélection, nous le savons tous, reste un point clé de la sécurité du don. C'est pourquoi les dispositions du code de la santé publique prévoient que la personne qui procède au prélèvement doit être médecin, donc thésé, et titulaire d'un diplôme complémentaire dans le domaine de la transfusion. Il ne saurait être dérogé à cette règle.
    Si des collectes initialement prévues en début d'année ont dû être annulées, il s'agissait de collectes supplémentaires par rapport à celles réalisées en 2002. La capacité nette de collecte de votre département n'est donc pas entamée.
    Madame la députée, je comprends votre préoccupation mais les règles de sécurité aussi bien pour les donneurs que pour les receveurs sont telles que la présence d'un médecin thésé s'impose.
    M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti.
    Mme Bérengère Poletti. Je remercie M. le ministre d'avoir souligné l'efficacité de l'engagement des Ardennais pour le don du sang. Reste que des difficultés commencent à apparaître. Les médecins et les personnes qui participent à la collecte perçoivent seulement maintenant les conséquences du problème lié à la démographie médicale, qui, je vous l'accorde, n'est pas propre à la transfusion sanguine. C'est un problème général dans le département sur lequel j'ai déjà attiré l'attention de M. le ministre de la santé. Cela nécessite que dès maintenant nous engagions une réflexion.
    Dans les mois à venir, nous risquons d'être confrontés à une baisse importante des capacités de collecte du fait des compétences exigées de la part des médecins, exigences qui se situent peut-être au-delà de ce qui est nécessaire pour l'encadrement de ces opérations. Je souhaite donc que nous trouvions des solutions car il serait dommage de décourager les donneurs du département.