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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'une des propositions du rapport sur l'apprentissage remis en novembre 2004 par le groupe de travail au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans le cadre du plan de modernisation de l'apprentissage. Parmi les préconisations ainsi formulées, les auteurs entendent positionner l'apprentissage comme l'école de la création-reprise, notamment en créant un véritable support de formation de la reprise d'entreprise pour assurer dans de bonnes conditions la reprise d'une entreprise entre un employeur cédant et un apprenti. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions quant à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport du groupe de travail sur l'apprentissage rendu au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, propose de « positionner l'apprentissage comme école de la création-reprise, notamment en offrant la possibilité pour les apprentis de suivre des modules complémentaires liés au management d'entreprise, en créant une filière de formation à la création-reprise d'entreprise par l'apprentissage et en créant un véritable support de formation de la reprise d'entreprise ». L'article L. 115-1 du code du travail stipule que l'apprentissage « a pour but de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles, dans les conditions prévues à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ». De ce fait, la préparation à la reprise ou à la création d'entreprise ne peut être qu'un objectif éventuellement complémentaire de la formation par apprentissage, qui, en tant que formation initiale, a pour finalité principale l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue. Lorsque cette qualification est attestée par un diplôme de l'éducation nationale, elle comporte obligatoirement des connaissances relatives à l'entreprise. Sur cette base, les jeunes qui, après une première expérience professionnelle, souhaiteraient reprendre ou créer une entreprise pourront bénéficier de formations spécifiques, organisées notamment par les chambres consulaires.
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