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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'une des propositions du rapport sur l'apprentissage remis en novembre 2004 par le groupe de travail au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans le cadre du plan de modernisation de l'apprentissage. Parmi les préconisations ainsi formulées, les auteurs entendent donner un cadre commun aux formes de préapprentissage, notamment en revoyant l'organisation et les programmes des classes existantes. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions quant à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le cadre juridique qui définit actuellement le préapprentissage prévoit deux types de classes directement destinées à préparer les jeunes à entrer en formation professionnelle, et plus particulièrement en apprentissage. Les premières sont les classes préparatoires à l'apprentissage (CPA), implantées exclusivement dans les centres de formation d'apprentis. Elles sont destinées aux élèves de quinze à seize ans ayant déjà fait le choix de leur profession et de leur mode ultérieur de formation, sous contrat d'apprentissage. Les secondes sont les classes d'insertion professionnelle en alternance (CLIPA), créées par l'article L. 337-3 du code de l'éducation et implantées dans les centres de formation d'apprentis, les collèges ou les lycées professionnels. Par des stages prolongés en entreprise, leur objectif est de faire découvrir plusieurs secteurs professionnels aux jeunes de moins de seize ans qui y sont inscrits, afin de les aider à construire leur projet d'orientation. Compte tenu de leurs finalités différentes (préparation à un métier pour les CPA, préparation à l'orientation pour les CLIPA), l'organisation pédagogique de ces classes et le contenu de la formation qui y est dispensée sont régis par des textes spécifiques, adaptés à leurs objectifs respectifs, que le ministère de l'éducation ne prévoit pas de modifier. La priorité est en effet accordée au développement des modalités de découverte des professions que l'éducation nationale veut offrir à tous les élèves de collège, en vue non de les préorienter mais de les aider à construire leur projet d'orientation. Il s'agit d'abord des stages dits « de découverte », effectués notamment au cours de la classe de troisième, dont le but est de tester la motivation des jeunes pour une formation professionnelle, le cas échéant par apprentissage. Plus nettement encore, de l'option de découverte professionnelle dotée d'un horaire de trois heures en classe de troisième qui, comme l'indique le rapport à la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école adoptée par le Parlement, « doit permettre aux élèves d'élaborer un projet personnel à travers notamment la présentation de différents métiers, de leur organisation, des compétences qu'ils supposent, des débouchés qu'ils offrent et des voies de formation qui y conduisent... ». Ce rapport rappelle également que « parallèlement, en classe de troisième, une option de découverte professionnelle dotée d'un horaire de six heures sera offerte aux élèves qui veulent mieux connaître la pratique des métiers ; elle pourra s'articuler avec le dispositif d'alternance proposé en classe de quatrième ». Ce sont ces mesures, qui favorisent une orientation ouverte, que le ministère de l'éducation nationale entend développer au profit des élèves de collège.
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