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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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apprentissage
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Analyse :
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groupe de travail. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'une des propositions du rapport sur l'apprentissage remis en novembre 2004 par le groupe de travail au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans le cadre du plan de modernisation de l'apprentissage. Parmi les préconisations ainsi formulées, les auteurs entendent élargir les missions des CFA en leur donnant explicitement un rôle d'accompagnateur auprès des jeunes et en renforçant leur suivi, notamment par un accueil des jeunes en rupture de contrat pendant trois mois, afin de leur laisser le temps de retrouver une entreprise. Aussi il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions quant à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport du groupe de travail sur l'apprentissage rendu au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation propose que les centres de formation d'apprentis (CFA) accueillent les jeunes en rupture de contrat d'apprentissage pendant les trois mois qui suivent cette rupture. L'article R. 116-11 du code du travail stipule déjà que le responsable d'un CFA « apporte son aide aux apprentis dont le contrat est rompu, pour la recherche d'un employeur susceptible de contribuer à l'achèvement de leur formation ». En l'attente d'un nouveau contrat, l'apprenti peut continuer de fréquenter le CFA. Néanmoins, l'accueil en CFA étant obligatoirement lié à l'exécution d'un contrat d'apprentissage, dont dépend, en particulier, la protection du jeune pour le risque accident du travail, la durée de cette période d'accueil hors contrat doit rester limitée.
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