12ème législature

Question N° : 57276	de  M.   Tian Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	équipement
Ministère attributaire :	équipement
	Question publiée au JO le :  08/02/2005  page :  1241
	Réponse publiée au JO le :  22/03/2005  page :  3007
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	perspectives
Analyse :	radars anticollisions
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Tian souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'équipement des véhicules avec des radars anticollisions. Le 18 janvier dernier, la commission européenne a décidé d'allouer aux radars de courte portée une bande de fréquence spéciale. Ces radars sont capables de détecter les dangers de collision et de déclencher systématiquement le système de freinage des véhicules. Ils pourraient être installés sur les automobiles et les poids lourds, ce, dès le deuxième trimestre 2005. Cette innovation constitue un énorme progrès dans le domaine de la sécurité routière, et, aux dires de nombreux experts, la mise en place de ce dispositif pourrait réduire de moitié le nombre de victimes de la route d'ici à la fin de la décennie. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre auprès des constructeurs automobiles afin que ces radars de courte portée soient le plus rapidement installés sur les véhicules en construction.
Texte de la REPONSE :	Les radars anticollisions pour véhicules routiers font appel à une technologie novatrice que la Commission européenne a décidé d'autoriser de façon limitée jusqu'en 2013 en utilisant la fréquence de 24 GHz correspondant à des bandes déjà utilisées notamment par les services météorologiques et la police. Cette décision de la Commission européenne doit entrer en vigueur au second semestre 2005 ; des dispositions seront prises pour que la proportion de voitures neuves équipées de radars à 24 GHz reste inférieure à 10 %. À partir de 2013, les radars à 24 GHz seront interdits et seuls les radars fonctionnant à 77 GHz seront autorisés sans limitation de volume. Aucun expert ne peut valablement se prononcer sur l'efficacité d'un dispositif qui n'est pas commercialisé et utilisé dans les conditions réelles de circulation. La Commission européenne a indiqué que ces radars pouvaient sauver des vies sans donner aucun chiffre. La réduction de moitié des victimes de la route fait référence au programme d'action européen pour la sécurité routière.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O