FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 57298  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  08/02/2005  page :  1216
Réponse publiée au JO le :  05/04/2005  page :  3473
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  défense : administration centrale
Analyse :  risques d'inondation. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la défense de lui donner des indications sur les mesures prises pour assurer la continuité du service public et du travail de ses services en cas de catastrophe naturelle touchant la région parisienne, et donc les services centraux de son administration. Il pense en particulier aux risques que pourraient causer une inondation du type de celle qui a frappé Paris en 1910.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la défense, conscient des risques liés à une possible crue importante de la Seine à Paris, a planifié dès l'année 2002 des mesures destinées à assurer, en la circonstance, la continuité de l'activité de ses services. Le ministère dispose aujourd'hui, en cohérence avec le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) établi par le préfet de Paris, d'un plan de prévention qui contient les actions à mettre en oeuvre, en fonction du niveau de la Seine relevé à l'échelle du pont d'Austerlitz. Ce plan prévoit les étapes de dégradation des activités des services et définit des lieux de repli situés dans un rayon de 20 kilomètres autour de Paris. Pour le déclenchement des différentes étapes de la dégradation, l'autorité décisionnelle est conseillée par une cellule de crise (activée à la cote de 5,5 mètres), cette dernière étant elle-même assistée par une cellule d'information (activée à la cote de 4 mètres). Le plan organise le soutien logistique à mettre en oeuvre et prévoit la mise en place d'équipes de surveillance des locaux et de conservation des installations ainsi que des ressources internes indispensables pour assurer leur travail. Ce plan prend également en compte l'indisponibilité des moyens de transport civils causée par une crue majeure de la Seine. Sur la recommandation de la cellule de crise, la décision d'arrêter l'activité des services et d'évacuer les organismes opérationnels du ministère de la défense vers les sites de repli interviendrait à la cote d'environ 6,5 mètres. Après la décrue, le plan prévoit une expertise des dégâts afin de déterminer les coûts et les délais de remise à niveau des installations et, au vu des résultats, la réintégration du personnel sur les sites sinistrés ou son déménagement vers les sites de repli pour assurer le fonctionnement du ministère pendant la période de remise en état. Par ailleurs, le ministère de la défense a engagé les audits et études de faisabilité imposés par le PPRI de Paris dans les domaines de l'assainissement, de la stabilité des ouvrages, de l'informatique, de la téléphonie et de la distribution électrique, qui serviront à la définition des principes généraux des schémas directeurs de protection des sites. Ces principes reposent sur la détermination des niveaux au-dessous desquels aucune installation ou activité sensible ne devra être maintenue, la définition des mesures nécessaires à la conservation des installations non protégées touchées par les inondations, ainsi que l'organisation de la production et de la distribution électrique de secours et de sécurité. Les mesures qui seront décidées dans le courant de cette année, à la réception des résultats des études de vulnérabilité, auront pour objectif de permettre un retour à un fonctionnement normal dans les plus brefs délais. Les constatations faites devront permettre de décider du niveau de protection le plus adéquat en fonction des faiblesses relevées et des moyens financiers disponibles pour y remédier. Cela pourrait se traduire non seulement par la mise en place de protections physiques mais également par des transferts de services particulièrement sensibles vers des sites à l'abri de l'aléa. Sans attendre les résultats des expertises, des travaux indépendants des décisions à venir sur les schémas directeurs des immeubles, mais nécessaires aux équipes de surveillance et de sûreté, ont d'ores et déjà été engagés ou programmés, avec la mise en place de centres téléphoniques de secours et la mise hors d'eau de centraux techniques, informatiques et de sûreté situés en sous-sols. Des démoralisations d'organismes sont envisagées dans le cadre du schéma directeur des implantations de la défense en Ile-de-France. Ces dispositions devraient permettre de faire l'économie des mesures de protection de leurs locaux actuels en sous-sols, toujours chères et aléatoires, et de réaliser une installation moins coûteuse des locaux dédiés à l'énergie dans les rez-de-chaussée libérés.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O