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Texte de la REPONSE :
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Le temps passant, l'ampleur de la catastrophe de la crue de janvier 1910 s'est en grande partie effacée de la mémoire collective. Malgré la création de lacs réservoirs, toutes les études ont montré la réalité du risque inondation à Paris comme en Ile-de-France. Le ministère de la culture et de la communication, particulièrement concerné par le risque d'inondation, en raison de la richesse du patrimoine historique construit le long des berges de la Seine à Paris, a pris toutes les dispositions afin de mettre en place les mesures de prévention et de réduire la vulnérabilité des biens présents et à venir situés dans une zone d'aléa, lors d'une crue centennale du type de celle de 1910. Il est effectivement affectataire d'un patrimoine considérable au coeur de Paris ; le musée du Louvre, le Grand Palais, le musée d'Orsay, l'École nationale supérieure des beaux-arts, le pavillon de l'Arsenal, le Palais de Tokyo, le musée de l'Orangerie et la galerie du Jeu de paume. D'autres monuments peuvent être également concernés tels que l'hôtel de Bethune-Sully dans le Marais, l'hôtel Kunsky, rue Saint-Dominique, ou la bibliothèque François-Mitterrand, et bientôt le Musée des arts primitifs, quai Branly. Le ministère de la culture et de la communication a été associé étroitement aux travaux d'élaboration du plan de prévention du risque inondation (PPRI) du département de Paris menés par la préfecture de police, au titre de sa compétence de zone de défense. Les principaux services d'administration centrale concernés ont participé à la diffusion des informations et recommandations auprès de tous les établissements. Un comité de pilotage, réunissant les principaux acteurs responsables des questions de sécurité a été mis en place. Il comprenait notamment des représentants de l'inspection générale, du cabinet du ministre, de l'administration générale, de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris détachés auprès du ministre de la culture et du service départemental de l'architecture de Paris. Dès le début de 2002, le ministère de la culture et de la communication, constatant qu'il ne serait malheureusement pas possible de prémunir totalement les édifices en question contre les dégâts d'une crue, notamment sur le patrimoine et les installations situées en sous-sol et en rez-de-chaussée, a décidé, dans un premier temps, de circonscrire son action à la sauvegarde des collections du patrimoine national. Ainsi, dès l'été 2003, les collections nationales des cinq institutions menacées (musée du Louvre, musée d'Orsay, Union centrale des arts décoratifs, École nationale supérieure des beaux arts, Centre de recherche et de restauration des musées de France) ont pu être mises en lieu sûr, en attendant l'élaboration de dispositions pérennes mises en place progressivement à partir de 2004, tant pour les collections que pour le patrimoine. Les besoins en terme de surface ont été estimés à 14 50 mètres carrés. Ces besoins étant incompatibles avec les surfaces domaniales disponibles, le ministère a été contraint de louer des espaces spécifiques. Un site a été trouvé dans Paris en dehors de la zone inondable, répondant aux critères définis par un cahier des charges établi par la direction des musées de France. Dès le mois d'octobre 2003, les collections nationales ont été mises en sûreté dans ces locaux. Le ministère de la culture étudie actuellement une solution pérenne concernant les réserves afin de ne plus avoir à recourir, à terme, à la location. Parallèlement à cette opération de sauvegarde d'urgence des collections entreprise dès 2002, le comité de pilotage a participé activement dans un premier temps à l'élaboration du projet de plan de prévention du risque inondation (PPRI) du département de Paris, puis, dans un deuxième temps, à la mise en oeuvre de ce PPRI. L'ensemble des établissements est aujourd'hui informé des risques et des dispositions envisagés pour la prévention des édifices culturels situés dans les zones inondables. Le PPRI comprend deux types de prescriptions : d'une part des prescriptions générales applicables aux parcelles, variables selon le niveau d'exposition au risque, et d'autre part des prescriptions particulières liées à l'exercice d'une mission de service public. En ce qui concerne les prescriptions particulières relatives aux établissements culturels, tous les responsables de ces établissements situés en zone inondable ont réalisé des analyses détaillées de la vulnérabilité de leur établissement face à l'inondation. À l'issue de cette analyse, les dispositions constructives optimales visant à réduire cette vulnérabilité et sauvegarder le patrimoine menacé ont été étudiées, puis, pour certaines, d'ores et déjà mises en oeuvre. Dans les projets d'aménagement ou de restructuration, notamment, certaines prescriptions particulières doivent dorénavant être prises en compte : installations techniques obligatoirement situées au-dessus des plus hautes eaux connues (PHEC), utilisation de matériaux et de techniques de construction, permettant de supporter la crue et la décrue, sans subir de dommages structurels. Ces prescriptions auront nécessairement des conséquences sur les budgets des opérations et sur les potentialités d'aménagement des bâtiments. Le comité de pilotage assure d'autres missions : outre l'échange d'informations, et la diffusion de notes de synthèse, il vérifie et assiste la mise en place des plans de prévention inondation (PPI) sur l'ensemble des directions et établissements concernés. Les établissements sous tutelle comme le Louvre, le musée d'Orsay ou le musée Picasso élaborent leur PPI. Des études particulières ont également été menées dans certains établissements (étude Hydratec au musée d'Orsay, concernant la résistance d'un mur mitoyen avec la SNCF, susceptible d'être soumis à des pressions importantes en cas d'inondation). D'autres édifices, situés en zone inondable, seront susceptibles de faire l'objet d'importants travaux dans les prochaines années et nécessiteront une constructibilité importante, limitée dans le cadre du projet de PPRI. Il s'agit notamment de l'École nationale supérieure des beaux-arts, du palais de l'Elysée, voire du palais de l'Alma. Il paraît difficile aujourd'hui d'articuler de véritables propositions d'aménagement sur ces bâtiments et il a été convenu de retenir seulement le secteur du Grand Palais, pour lequel les études réalisées ou en cours montrent des besoins importants d'infrastructures. Après en avoir fait la demande, le ministère de la culture et de la communication a obtenu un avis favorable de la préfecture de Paris, pour classer en « secteur stratégique pour le développement économique et social de Paris » la totalité de la parcelle sur laquelle est implanté le Grand Palais. Par ailleurs, ettoujours en vue de faire face à d'autres catastrophes, naturelles ou non, les représentants de la brigade des sapeurs pompiers de Paris détachés auprès du ministère de la culture et de la communication exercent dans le cadre de leur mission, outre la formation des personnels, un contrôle permanent sur la sécurité des personnes et des biens, dans les principaux immeubles affectés au ministère de la culture et de la communication, en région parisienne et en province. Dans les différentes procédures mises en place, un guide pratique sur le thème de la prévention contre l'incendie (deux fascicules, conçus, rédigés et édités par la mission sécurité en 500 exemplaires) a été diffusé, en 2003, aux chefs d'établissement et aux personnels chargés de leur sécurité, aux directeurs régionaux des affaires culturelles, et aux chefs des services départementaux de l'architecture et du patrimoine. Parmi toutes les recommandations, ce guide préconise notamment, pour les musées ou les monuments historiques qui abritent pour la plupart des oeuvres inestimables, la mise en place de plans de sauvegarde des oeuvres, valables quelle que soit la nature de la menace. La préparation d'un plan permet de mettre en place une organisation et des mesures afin de protéger les oeuvres et de limiter les dégâts. La plupart des musées travaillent à la mise en place de ces plans de sauvegarde. La mission sécurité, les directions d'administration centrale, et le cabinet veillent en permanence à leur mise en oeuvre.
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