12ème législature

Question N° : 57323	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	équipement
Ministère attributaire :	transports, équipement, tourisme et mer
	Question publiée au JO le :  08/02/2005  page :  1241
	Réponse publiée au JO le :  30/08/2005  page :  8227
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	questions écrites
Analyse :	réponses. délais
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fait que sa question écrite n° 28794 du 24 novembre 2003 n'a toujours pas obtenu de réponse et que ce retard est tout à fait regrettable. Cette question écrite concernait les retards de Métrolor dans le sillon mosellan et elle souhaiterait qu'il lui indique pour quelles raisons elle n'a pas de réponse.
Texte de la REPONSE :	L'appréciation de la fiabilité des circulations est difficile à objectiver, et il n'en reste pas moins que l'annonce de 89 % de trains à l'heure ou de 11 % de trains en retard représente statistiquement la même réalité. Pour rester cohérent, le ministère chargé des transports reprend systématiquement les données conventionnelles établies entre les régions, autorités organisatrices compétentes en matière de transport ferroviaire régional et la SNCF. C'est ainsi que l'objectif moyen pour l'ensemble des conventions signées entre régions et SNCF s'établit à 93 % de trains arrivés à l'heure en 2003. Pour la convention signée entre la SNCF et la région Lorraine, les objectifs de régularité sont différents. Ils correspondent non pas à une proportion de trains arrivés à l'heure, mais s'expriment en pourcentage des kilomètres trains réalisés. L'objectif est de 98 % des kilomètres trains avec moins de dix minutes de retard. En 2004, l'objectif a été atteint en Lorraine avec seulement 1,47 % de l'offre annuelle qui n'a pas été régulière. Ces résultats sont encourageants.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O