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Texte de la QUESTION :
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M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les inquiétudes du mouvement des foyers ruraux à l'égard du processus global de subventionnement octroyé à la FNFR, processus qui inclut les postes FONJEP et ceux des fonctionnaires mis à disposition. En effet, depuis de la dernière convention 2000-2003, il apparaît qu'en 2004 ladite subvention est passée d'un montant de 760 000 euros à un montant de 389 000 euros, soit une diminution de presque 50 %, et ne comprend plus que 5 postes IMAD (contre 7 précédemment). Quant aux 43 postes FONJEP, ils ne seraient pas reconduits en 2005... Compte tenu de tels éléments qui fragilisent considérablement les perspectives d'avenir de la structure et de ses personnels, il lui demande quelles disponibilités budgétaires pourraient être dégagées, dans le cadre d'une convention réactivée et aux termes clairement définis, pour pallier ce lourd déséquilibre.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés essentiellement d'ordre financier que rencontre la Confédération nationale des foyers ruraux, et les effets qu'elles comportent pour l'avenir de ses activités d'animation des territoires ruraux. Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Les foyers ruraux, par exemple, ont bénéficié en 2004 de quarante-trois FONJEP et de cinq mises à disposition. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, un soutien exceptionnel a été versé aux associations qui bénéficiaient des conventions 2000-2003, pour les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la Confédération nationale des foyers ruraux a perçu au titre de l'année 2004, 71 % de la dotation 2003, soit 912 285 EUR. Par ailleurs, sur la base du rapport d'inspection réalisé en 2004, le cadre d'un conventionnement renouvelé sur l'animation rurale est en préparation. L'objectif de ce nouveau conventionnement est d'apporter aux associations un soutien tenant compte des recommandations de ce rapport et surtout des orientations du Gouvernement telles qu'elles figurent dans la loi relative au développement des territoires ruraux.
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