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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les difficultés qu'occasionne aux accouveurs de dinde une maladie parasitaire digestive, qui pourrait mettre en danger des élevages de dindes. Une molécule, utilisée dans d'autres pays du monde, pourrait être utile à la prévention de cette maladie. Elle a été évaluée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, et rien ne semble s'opposer à l'application des dispositions du règlement CE n° 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux, qui autorise la Commission européenne à décider, pour des cas spécifiques, l'emploi d'un additif pour garantir le bien-être des animaux. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour aider ce secteur professionnel et s'il entend intervenir auprès des autorités européennes afin que soient mises en oeuvre toutes les dispositions qui permettraient à cette molécule d'être utilisée.
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Texte de la REPONSE :
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L'interdiction du nifursol, seul produit autorisé auparavant en prévention de l'histomonose de la filière dinde, a été rendu effective par un règlement communautaire qui s'applique depuis le 31 mars 2003. Depuis cette date, les représentants de la filière ont effectivement signalé la recrudescence de cas d'histomonose dans les élevages de dindes. Conscients des problèmes soulevés par cette interdiction, les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ont travaillé activement à la recherche d'une solution alternative en partenariat avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, les centres de recherche et d'épidémiologie, ainsi que les représentants de la filière. Des travaux sont actuellement menés sur l'efficacité d'une vingtaine de molécules. Des enquêtes épidémiologiques sont également en cours de réalisation afin de mieux connaître le cycle du parasite. Les conséquences du retrait du nifursol ont été évoquées et discutées à plusieurs reprises avec la Commission de l'Union européenne et les États membres lors des comités permanents de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Au cours de ces réunions, la délégation française a demandé à la Commission que soit engagée une réflexion sur les alternatives possibles. Si la Commission n'envisage, en aucun cas, une éventuelle réautorisation du nifursol, elle a réfléchi à l'utilisation possible d'autres produits, en se référant au règlement relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux. Ainsi, la nitarsone, additif utilisé actuellement aux États-Unis en prévention de l'histomonose de la dinde, a fait l'objet d'un avis de l'autorité européenne de sécurité alimentaire le 28 novembre 2004. La Commission doit proposer prochainement au vote lors du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale un projet de texte qui permettrait l'utilisation d'un traitement contre l'histomonose, assorti de mesures destinées à garantir un niveau élevé de sécurité pour la santé publique. Les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité suivent avec intérêt l'évolution de ce dossier.
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