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Rubrique :
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aquaculture et pêche professionnelle
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Tête d'analyse :
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écrevisses
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Analyse :
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espèces autochtones. protection
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Chavanne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la législation actuelle inhérente à l'astaciculture. En effet des dispositions législatives ont été prises en 1983, interdisant la propagation dans les eaux vives ainsi que la vente et le transport des espèces exotiques à l'état vivant. Or ces dispositions ont été prises tardivement alors que les écrevisses américaines étaient déjà bien installées dans nos eaux douces (1913 pour la « petite américaine »). Elles ont aussi été mal respectées et leur contrôle a été défaillant en raison des difficultés à l'exercer. Il en est résulté une extension généralisée de la répartition géographique des écrevisses exotiques - aggravée par leur amphibie - et cette activité de propagation a créé d'énormes stocks, largement sous-exploités, encourageant ainsi la fraude. Par ailleurs, cette loi ne prévoit aucun contrôle sanitaire des animaux en France ou même à l'importation, pour déceler la « peste », champignon parasite transmis par les écrevisses américaines et tuant les écrevisses européennes. En conséquence, il lui demande s'il peut être envisagé une modification des lois en vigueur pour permettre, d'une part, la sauvegarde des espèces autochtones, d'autre part, d'instaurer une stricte surveillance sanitaire, enfin de limiter la propagation anarchique des espèces exotiques mais d'autoriser leur exploitation astacicole et commerciale à l'état vivant, sous des conditions de contrôle étatique.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la législation afférente à l'astaciculture. D'un point de vue réglementaire, les dispositions relatives aux poissons s'appliquent également aux écrevisses et la réglementation est codifiée dans le cadre de la pêche en eau douce et de la gestion des ressources piscicoles (titre III du livre II du code rural, partie réglementaire). La réglementation actuellement en vigueur est relativement ancienne, et ne répond plus parfaitement aux objectifs qui étaient les siens au moment de son élaboration. Il est vrai que du fait de l'action de l'homme, les populations d'écrevisses autochtones et exotiques évoluent très rapidement dans des sens opposés. Les espèces nord américaines sont « porteur sain » de la maladie dite de la peste des écrevisses et éliminent les espèces autochtones sensibles à cet agent pathogène. La possibilité d'une adaptation de cette réglementation en vue, d'une part, d'assurer une meilleure protection des écrevisses autochtones et de leur habitat et, d'autre part, d'offrir une possibilité d'une exploitation plus rationnelle des espèces exotiques envahissantes, est actuellement en cours d'étude. Dès à présent, la pêche des écrevisses susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques est autorisée. L'interdiction du transport à l'état vivant est actuellement la seule mesure en vue de limiter l'extension de ces espèces.
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