FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 57399  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  08/02/2005  page :  1279
Réponse publiée au JO le :  09/05/2006  page :  4982
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :  médicaments génériques
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : L'emploi des médicaments génériques est fortement encouragé par l'Assurance maladie. L'idée est tout à fait pertinente car elle peut effectivement faire baisser le coût du remboursement des spécialités pharmaceutiques. Toutefois, force est de constater qu'il existe une différence entre une boîte de médicament « de marque » et une boîte de générique. En effet, la boîte de générique est très souvent moins dosée en substance active que celle qu'elle est sensée copier à bénéfice thérapeutique égal mais à un coût moindre. Ceci oblige donc très souvent les pharmaciens à délivrer plusieurs boîtes de génériques pour pouvoir arriver à l'équivalence d'une seule de médication « de marque », ce qui a pour effet de générer in fine un surcoût. Compte tenu de ce mécanisme pervers, il n'est donc pas étonnant que le volume d'économies par délivrance de médicaments génériques réalisé par l'Assurance maladie soit des plus décevants. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille s'il compte intervenir auprès des laboratoires afin qu'ils revoient leurs méthodes de dosage.
Texte de la REPONSE : Le point 5 de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique définit le générique comme « une spécialité qui a la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique, et dont la bioéquivalence avec la spécialité de référence est démontrée par des études de biodisponibilité appropriées ». L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé assure en permanence le contrôle des fabricants de médicaments, y compris génériques, pour vérifier que la quantité de principe actif par unité galénique est bien conforme au dosage du médicament. Il est inexact d'affirmer que « la boîte de générique est bien souvent moins dosée en substance active » et que cela « oblige les pharmaciens à délivrer plusieurs boîtes de génériques pour pouvoir arriver à l'équivalence d'une seule de médication de marque ». Le seul cas où il existe des génériques à demi-dose et présentée comme tel, correspond à des médicaments princeps sécables. Dans ce cas, si le médecin prescrit le princeps à un demi-comprimé par jour, le pharmacien peut y substituer le médicament générique à demi-dose à un comprimé par jour. Le coût du générique demi-dose étant dans ce cas inférieur de moitié au générique à pleine dose. Par exemple, pour un patient prenant de l'Ecazide demi-comprimé par jour, 1 boîte de 28 comprimés d'Ecazide pour 56 jours à un demi-comprimé par jour : coût 19,79 euros. Le même traitement assuré par deux boîtes de générique à demi-dose : coût 7,06 euros x 2 soit 14,12 euros.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O