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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la mise en oeuvre des dispositions législatives concernant l'accueil des gens du voyage. Au-delà de l'objectif visé par les textes existants en la matière, dont on sait qu'ils cherchent à garantir l'égalité républicaine tout en préservant la diversité culturelle, l'élaboration et la réalisation des schémas départementaux (loi Besson) conditionnent la réussite des projets locaux. Plus précisément et de manière plus pragmatique, le positionnement des aires d'accueil autour d'une même commune sera fonction de la bonne gestion du découpage des bans communaux concernés. Le problème le plus préoccupant résulte aujourd'hui du risque de concentration de ces aires de stationnement et d'habitat autour des communes dont les bans se trouvent à la jonction des terrains d'accueil. La libre administration des collectivités locales ne peut être mise en cause lorsqu'il est question de l'indivisibilité de la République dans un État unitaire décentralisé. Aussi, il lui demande comment, en application des dispositions réglementaires relatives à la gestion de ces aires d'accueil, permettre le respect du droit commun propre aux terrains municipaux ou intercommunaux, et plus précisément l'articulation entre le dispositif départemental de création des aires de stationnement et le droit à l'égalité entre les communes ou les groupements de communes.
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