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Texte de la QUESTION :
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Mme Hélène Tanguy appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur la situation de plus en plus difficile des ambulanciers privés. En effet, la majoration systématique des salaires depuis 2001, la mise en place des 35 heures, l'augmentation du carburant... sont autant de mesures qui portent des coups fatals à beaucoup de ces entreprises. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 1996, on dénombrait 6 000 entreprises spécialisées dans le transport ambulancier. En 2004, il n'en reste plus que 4 800. Combien de salariés ont ainsi été mis au chômage par la fermeture de leur entreprise ? Par ailleurs, la pénurie de personnels diplômés, l'absence de validation des acquis, le non-assujettissement de la TVA sur le poste ambulance (qui entraîne le paiement de la taxe sur les salaires) et le non-respect des engagements de la CNAM sur les revalorisations tarifaires... n'incitent pas à l'attractivité d'une profession dont l'activité est pourtant indispensable, car elle vient en renfort des services ambulanciers publics. C'est pourquoi elle lui demande si des mesures sont actuellement à l'étude pour permettre de redynamiser ce secteur d'activité et redonner ainsi confiance aux ambulanciers privés. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les revendications des ambulanciers privés concernant la faiblesse des revalorisations tarifaires accordées aux transporteurs sanitaires privés ainsi que le mode de financement de la garde ambulancière. Si les tarifs des VSL n'ont effectivement pas été revalorisés depuis 1998, il est rappelé que, en revanche, ceux des ambulances l'ont été significativement en 2000 (9 %) et en 2002 (2 %). Par ailleurs, les évolutions des dépenses tant de VSL que d'ambulance ont fortement progressé ces dernières années. En tout état de cause, le ministre rappelle que les négociations tarifaires ainsi que le mode et le niveau de rémunération de la garde ambulancière sont d'ordre conventionnel. Si ces éléments apparaissent aujourd'hui inadaptés aux parties conventionnelles (caisses nationales d'assurance maladie et syndicats représentatifs de la profession), il leur appartient le cas échéant de négocier les adaptations du cadre conventionnel. Des travaux sont actuellement en cours entre ces parties pour envisager les évolutions nécessaires.
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