12ème législature

Question N° : 57442	de  M.   Poniatowski Axel ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie, finances et emploi
	Question publiée au JO le :  08/02/2005  page :  1227
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	télécommunications
Tête d'analyse :	Internet
Analyse :	accès. ADSL
Texte de la QUESTION :	M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de généraliser le dégroupage à toutes les communes de la région parisienne, notamment à celles du 95, qui n'en bénéficient pas encore. Ainsi pourront-elles toutes profiter des règles de la libre concurrence. Il souhaiterait savoir quelles sont les dispositions prévues dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Ile-de-France N