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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la chute brutale des subventions octroyées par le ministère aux associations à vocation agricole et rurale. Les foyers ruraux, associations d'éducation populaire, permanente et citoyenne, sont notamment victimes de ces coupes budgétaires. La baisse de ces subventions, décidée sans concertation, ne pourra qu'affecter considérablement le bon fonctionnement de ces associations, et donc nuire à leur mission d'animation et de développement culturel, social et économique du monde rural. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle contrevient aux dispositions de l'article 66 du projet de loi relatif aux territoires ruraux, qui reconnaît le rôle décisif d'associations comme les foyers ruraux pour l'animation et le développement des territoires ruraux. Aussi, il lui demande quelles décisions il compte prendre pour garantir le bon fonctionnement des foyers ruraux et pérenniser le financement de ces associations, compromis par les coupes budgétaires décidées cet automne.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés essentiellement d'ordre financier que rencontre la Confédération nationale des foyers ruraux, et les effets qu'elles comportent pour l'avenir de ses activités d'animation des territoires ruraux. Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Les foyers ruraux, par exemple, ont bénéficié en 2004 de quarante-trois FONJEP et de cinq mises à disposition. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, un soutien exceptionnel a été versé aux associations qui bénéficiaient des conventions 2000-2003, pour les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la Confédération nationale des foyers ruraux a perçu au titre de l'année 2004, 71 % de la dotation 2003, soit 912 285 EUR. Par ailleurs, sur la base du rapport d'inspection réalisé en 2004, le cadre d'un conventionnement renouvelé sur l'animation rurale est en préparation. L'objectif de ce nouveau conventionnement est d'apporter aux associations un soutien tenant compte des recommandations de ce rapport et surtout des orientations du Gouvernement telles qu'elles figurent dans la loi relative au développement des territoires ruraux.
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