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Rubrique :
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marchés publics
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Tête d'analyse :
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UGAP
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Analyse :
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fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Perruchot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des chefs d'entreprises du secteur librairie-papeterie qui se sentent menacés par les pratiques anticoncurrentielles de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). En effet, l'UGAP, reconnue depuis le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 par les pouvoirs publics comme une centrale d'achats publics, s'appuie sur une interprétation de l'article 32 du code des marchés publics pour fournir l'ensemble des acheteurs publics en les exonérant de l'offre publique préalable. Cette pratique est considérée comme une aberration économique sur le marché des fournitures de bureau et d'article de papeterie. En outre, elle peut être qualifiée d'anticoncurrentielle. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui présenter les mesures qu'il envisage de prendre, concernant la concurrence déloyale exercée par l'UGAP, et dans une perspective de sauvegarde des entreprises de proximité.
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Texte de la REPONSE :
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L'obligation d'une stricte maîtrise des frais de fonctionnement de l'État impose de mettre en oeuvre tous les moyens permettant de rationaliser la dépense publique, quelle que soit par ailleurs la remise en cause de situations acquises. À cet égard, le fractionnement des achats de produits standards conduisait à acquitter des prix unitaires beaucoup trop élevés au regard des quantités achetées. C'est pourquoi la décision de recourir de manière croissante à des marchés nationaux pour les produits ou prestations standards ne saurait être remise en cause. Il convient de souligner que ces démarches de globalisation n'entraînent en aucun cas une exclusion des petites et moyennes entreprises (PME) de l'accès à la commande publique car la possibilité de répondre en groupement est toujours ouverte, ainsi que, le cas échéant, les mécanismes de sous-traitance. En tout état de cause le poids des achats du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le marché des fournitures courantes est très limité et les changements en cours ne sont donc susceptibles d'affecter qu'à la marge les positions existantes des acteurs sur ce marché.
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