PLAN MATERNITÉ

    M. le président. La parole est à Mme Nathalie Gautier, pour le groupe socialiste.
    Mme Nathalie Gautier. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
    Monsieur le Premier ministre, après le déremboursement des médicaments, que nous avons dénoncé, une nouvelle étape vers la sécurité sociale à deux vitesses se prépare. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Georges Tron. Sept milliards d'euros de déficit !
    Mme Nathalie Gautier. Le plan maternité que prépare votre ministre de la santé n'est autre qu'une série d'économies budgétaires au détriment des futurs parents. Il s'élabore sans concertation, sans débat. Ni les organisations représentatives des médecins, ni les élus, ni les associations pour les droits des femmes ne sont associés à une réflexion qui aura des répercussions importantes sur notre société.
    Ce plan envisage la grossesse comme une pathologie. S'il est adopté, les femmes accoucheront dans des centres hypermédicalisés, que l'on pourra qualifier d'« accouchoirs ». (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Richard Mallié. Vos propos sont scandaleux !
    M. Jacques-Alain Bénisti. Un peu de respect pour les femmes !
    M. Jean Marsaudon. Quand on entend cela, on comprend ce qui s'est passé le 21 avril !
    Mme Nathalie Gautier. Vous prévoyez, de plus, d'expédier les femmes, dès le lendemain de l'accouchement, dans des maisons périnatales décentralisées, ce qui rendrait impossible le suivi nécessaire par une même équipe, pendant et après la grossesse.
    Monsieur le Premier ministre, vous ne dites pas la vérité. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En réalité, vous fermez des maternités pour accomplir des économies. Vous remettez en cause l'égalité territoriale d'accès aux soins. La logique de votre plan est centrée sur le geste technique, à l'inverse de l'esprit de la loi sur les droits des malades de 2002, qui visait à humaniser la relation entre patients et soignants.
    Monsieur le Premier ministre, quelle place donnez-vous, dans ce dossier, à la concertation et au respect de la personne, notions prioritaires dans une politique de santé publique digne de ce nom ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, madame la députée, il est exact que les maternités rencontrent aujourd'hui un triple problème : premièrement, les nouvelles exigences réglementaires, qui ont d'ailleurs été précisées, justement, par le décret de 1998 ; deuxièmement, une pénurie des professionnels de la périnatalité, obstétriciens, anesthésistes, pédiatres et, naturellement, sages-femmes ; troisièmement, la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail et de la directive européenne.
    Face à cela, le Gouvernement a élaboré un plan périnatalité,...
    M. Jean Le Garrec. Mais quel plan ?
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... avec, pour commencer, la recomposition du paysage hospitalier.
    Permettez-moi de vous dire qu'avant de parler, il faut se renseigner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous nous retrouvons sur certaines mesures de bon sens. Vous avez ainsi, en cinq ans, fermé 75 maternités. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Je n'en citerai que quelques-unes, parmi les dernières : Sainte-Foy-la-Grande, Oloron-Sainte-Marie, Saint-Jean-de-Luz, Joigny, Douarnenez, Auray, Bar-sur-Aube ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Voulez-vous que je continue la liste ?... C'est vous qui l'avez fait, et vous avez généralement bien fait.
    M. Maxime Gremetz. Non !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Car vous avez, dans le même temps, créé 47 centres de périnatalité, et je souhaite effectivement qu'ils puissent assurer, à l'avenir, la surveillance des suites de couches. Vous appelez à la cohérence, mais la fermeture de toutes ces petites maternités a naturellement contraint les femmes à aller accoucher dans les plus grandes, qui sont par conséquent saturées, et la durée de séjour moyenne a chuté. Il est inhumain, en effet, de faire sortir une femme deux ou trois jours après un accouchement ! C'est pour cela que nous luttons : pour humaniser la périnatalité !
    M. Yves Bur. Très bien !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Permettez-moi de vous le dire, car la maternité n'est pas une pathologie, mais c'est mon métier !
    M. Yves Bur. Quelle leçon !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Autrefois, il n'y avait ni amniocentèse, ni échographie, ni diagnostic prénatal, ni monitoring, ni accouchement sous anesthésie ! Maintenant, cela existe, et une femme qui veut accoucher sous péridurale ne peut pas être accueilli n'importe où ! Nous essayons de faire face à cet enjeu, avec le souci de la sécurité et de l'humanité ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)