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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a demandé au ministre de la culture et de la communication des précisions concernant le comité d'histoire du ministère de la culture et des institutions culturelles. Créé par l'arrêté du 11 mars 1993, il est né de la conviction qu'une administration se doit de réfléchir sur elle-même et sur son passé et à cette fin s'ouvrir à la recherche historique. Le comité fonctionne grâce à la participation bénévole d'une vingtaine de hauts fonctionnaires dont dix sont retraités, et dix sont encore actifs, auxquels s'ajoute une dizaine de professeurs d'université ou chercheurs de haut niveau, tous nommés par le ministre. Les membres du comité animent des groupes de travail où ils se retrouvent avec des historiens et des témoins de tel ou tel moment de la vie du ministère de la culture. La conduite du comité est assurée par un président, un vice-président et un secrétaire général : ils sont tous trois retraités, bénévoles et ne perçoivent aucune indemnité, ni frais de représentation. Ils sont assistés de deux chargés de mission et d'une secrétaire à 80 %. Les locaux et le soutien logistique (téléphonie, informatique, fournitures) sont assurés par la direction de l'administration générale du ministère de la culture. Par ailleurs, la direction de l'administration générale apporte un soutien financier aux travaux du comité sous forme de vacations (à des jeunes chercheurs) ou de contrats d'étude avec diverses universités, l'Ecole pratique des hautes études et la Maison des sciences de l'homme. Le montant de ce soutien s'est élevé à 135 240 euros en 2003 et 138 760 euros en 2004. Le comité d'histoire occupe environ 70 mètres au rez-de-chaussée d'un immeuble utilisé par des services du ministère de la culture et de la communication. Il est équipé de huit postes de travail informatiques dont le coût total d'acquisition s'élève à 13 312 euros pour un coût de maintenance annuelle de 1 003,96 EUR ; il bénéficie de l'ensemble de la logistique du ministère comme tout autre service. Ce financement régulier a permis : de continuer le recueil d'« archives orales » que le comité a entrepris depuis sa création en 1993. Les personnes interrogées ont été le plus souvent de hauts fonctionnaires du ministère de la culture ou des établissements publics sous tutelle. Les entretiens sont gravés sur compact-disques durables, font l'objet d'une « convention de dépôt et d'utilisation » entre le témoin interrogé et le comité et seront déposés à terme dans un centre d'archives publiques. En 2003 et 2004, plus de cent heures d'entretien ont ainsi été réalisées et retranscrites sur compact-disques ; de lancer un programme sur l'action menée par le secrétaire d'État Michel Guy notamment sur ses politiques les plus innovantes : « chartes », soutien à la création, accueil de la direction du livre, libéralisation contrôlée de la censure cinématographique, extension au xixe siècle de la protection du patrimoine, lancement d'une politique de la danse, etc. Ce programme fonctionne selon la méthode des comités d'histoire : recherche d'archives, entretiens personnels et groupes de travail avec des témoins encore vivants pour la synthèse ; de tenir en juin 2004 une journée d'étude sur « l'histoire de l'action culturelle mise en place dans les villes nouvelles » à l'école des ponts et chaussées, en collaboration avec le programme interministériel d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles. Préparée par les communications de chercheurs-historiens et par vingt entretiens menés auprès des principaux acteurs de l'époque, cette journée a réuni 150 participants. Les actes seront publiés en 2005 ; d'assurer les publications suivantes (la plupart des ouvrages sont publiés à La Documentation française). En 2003 : Grandeur et misère du patrimoine, d'André Malraux à Jacques Duhamel, par Xavier Laurent (archiviste paléographe, conservateur du patrimoine), La Documentation française, 2003, 380 p., 30 euros (en collaboration avec l'école des chartes) ; Pour une histoire des politiques du patrimoine, édité par Philippe Poirrier et Loïc Vadelorge (maîtres de conférence), La Documentation française, 2003, 620 p., 22 euros (compte-rendu d'un séminaire qui a réuni durant trois ans au comité d'histoire une vingtaine de participants : universitaires jeunes ou chevronnés et administrateurs de la culture, honoraires ou en poste). En 2004 : Malraux, ministre, au jour le jour. Souvenirs d'André Holleaux (conseiller d'État, directeur du cabinet d'André Malraux de 1962 à 1965), La Documentation française, 2004, 187 p., 23 euros ; Malraux et l'inventaire général, numéro hors série de la revue Présence d'André Malraux, La Documentation française, 2004, 160 p., 12 euros (actes d'une journée d'étude organisée le 23 mai 2003 à la Bibliothèque François-Mitterrand) ; Les établissements publics sous tutelle du ministère de la culture : histoire administrative, par Dominique Jamet (ingénieur de recherche) sous la direction de Jean Fosseyeux et Christian Pattyn (inspecteurs généraux honoraires), La Documentation française, 2004, 350 p. 22 euros (suite de l'histoire administrative des services centraux ; Renouveau et Décentralisation du théâtre, 1945-1981), par Pascale Goetschel (maître de conférence à Paris-I), Presses universitaires françaises, 2004, 502 p., 38 euros. L'année 2003 a, d'autre part, vu la mise en place d'un site internet spécifique pour le comité (http://www.culture.fr/culture/comite-histoire.htm). Sur ce site, on trouve notamment la présentation de l'ensemble des vingt-cinq ouvrages publiés depuis la création du comité, en 1993. Orientations pour les prochaines années : la priorité sera de continuer et développer le recueil des archives orales, avec une ouverture spéciale vers les personnels de toutes catégories si le financement le permet. En 2005, le comité d'histoire a entamé un programme nouveau qui s'étalera sur plusieurs mois pour établir la chronologie exacte qui a suivi la progression du partenariat contractuel entre les collectivités locales et le ministère de la culture. En effet, la montée en puissance des collectivités territoriales dans la mise en place des politiques culturelles est un fait majeur des trente dernières années et qui semble, en outre, être porteur d'un avenir important. Le comité bénéficie du soutien intellectuel de l'université d'histoire contemporaine de Bourgogne et de l'Observatoire des politiques culturelles de Grenoble. Le printemps 2005 va voir, d'une part, la publication d'un ouvrage grand public à partir d'une thèse récemment soutenue par une jeune chartiste bretonne sur Jeanne Laurent. Cette dernière est considérée comme la fondatrice de la décentralisation théâtrale. Le comité va d'autre part éditer un recueil de textes essentiels sur la politique culturelle française à l'usage des étudiants. Pour les années prochaines, le secrétariat du comité continuera à recueillir les souhaits et orientations nouvelles que le comité et le ministre exprimeront lors de sa séance plénière annuelle. On peut dès aujourd'hui citer les deux suggestions déjà reçues : l'« invention » de la politique musicale par Marcel Landowski et la mise en place progressive d'une « politique publique pour la danse en France, laquelle constitue une forme réputée de l' « exception française ». Grâce au bénévolat intégral d'une trentaine de hauts fonctionnaires, et avec des moyens limités mais réguliers, le comité d'histoire du ministère de la culture apporte par ses travaux et ses nombreuses publications une contribution unique à la connaissance de l'histoire d'un ministère encore jeune. Cette « histoire immédiate » vise à nourrir l'information à la fois des jeunes ou futurs administrateurs ainsi que celle des analystes français et étrangers de la politique culturelle française.
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