| Question N° :
57521
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de
M.
Proriol Jean
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Loire
) |
QE
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Ministère interrogé : |
solidarités, santé et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
15/02/2005
page :
1564
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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remboursement
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Analyse :
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frais d'examens et instruments chirurgicaux
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le non-remboursement par les caisses d'assurance maladie et certaines mutuelles complémentaires de certains outils médicaux comme les pinces biologiques pour retirer les polypes lors de coloscopies et de certains examens médicaux comme l'ostéodensitométrie. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire savoir s'il compte faire étudier la possibilité d'une prise en charge de ces outils et actes médicaux par les caisses d'assurance maladie.
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Texte de la REPONSE :
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