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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Martin (Gers) attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'ouverture du troisième département de l'IUT Paul-Sabatier sur le site d'Auch, le département HSE (hygiène sécurité environnement). Le projet de développement du site d'Auch s'inscrit pleinement dans une volonté d'aménagement du territoire, et la carte d'implantation nationale des départements HSE faisait apparaître, entre Bordeaux et Aix-Marseille, la pertinence d'Auch, ce département couvrant, dès lors, les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. L'intérêt régional et local du projet HSE à Auch réside dans son articulation avec les actions menées pour l'environnement développées dans le département du Gers. La création d'un troisième département sur le site d'Auch, le développement des deux premiers (biologie appliquée et gestion des entreprises et administrations) ainsi que les projets de licences professionnelles ont conduit à envisager un IUT de plein exercice sur le site d'Auch impliquant la construction d'un « bloc central » regroupant les locaux de l'administration de cet IUT. Le XIIe contrat de plan État/région signé à Toulouse le 20 mars 2000 a retenu, pour son volet « enseignement supérieur » ces deux opérations cofinancées par l'État, la région, le département et la ville d'Auch. Le 28 septembre 2001, l'assemblée départementale, par délibération, acceptait, pour le compte de l'État, d'en être le maître d'ouvrage. Les locaux sont en cours de construction et les équipements font l'objet d'un financement conjoint des fonds FRED et du conseil général. Une ouverture de cette unité a été demandée au ministère de l'éducation nationale pour la rentrée 2005. Or, aucune ouverture de postes pour le département HSE de l'IUT Paul-Sabatier sur le site d'Auch n'est annoncée pour la prochaine rentrée ; l'ouverture de ce département actée dans le XIIe contrat de plan État/région n'est donc pas programmée. Il lui demande de bien vouloir confirmer que la date d'ouverture du département hygiène sécurité environnement (HSE) de l'IUT Paul-Sabatier sur le site d'Auch est bien fixée à la rentrée 2005 avec les créations de postes correspondants.
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Texte de la REPONSE :
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L'université Toulouse 3 développe depuis 1990 plusieurs formations sur le site d'Auch : DUT « génie biologique », DUT « gestion des entreprises et des administrations », deux licences professionnelles « génie géomatique pour l'aménagement du territoire » et « sécurité sanitaire des aliments ». Avec l'IUFM, l'IUT constitue le seul site universitaire du département du Gers accueillant environ 400 étudiants. Dans le cadre du développement du site d'Auch (IUT Toulouse-université Toulouse 3), le projet de création d'un département d'IUT de la spécialité « hygiène-sécurité-environnement » figure au contrat de plan État-région. Ce projet s'inscrit en outre dans la politique de développement de l'offre de formation de l'université Toulouse 3. Toutefois, les locaux susceptibles d'accueillir ce troisième département sont actuellement en cours de construction. Les travaux ont débuté en septembre 2004 et la livraison est prévue en 2006. La plus grande attention sera portée au projet d'ouverture de ce troisième département pour la rentrée universitaire suivante.
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