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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées. L'organisation de la vie quotidienne dans les maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (MARPA) est guidée par la volonté de permettre à chaque résident de « vivre comme chez lui ». Cela permet aujourd'hui aux aînés de notre territoire de continuer à vivre dans leur environnement familier, avec un niveau de confort et une réelle garantie de pouvoir choisir les services auxquels ils souhaitent recourir pour poursuivre et achever leur trajectoire de vie avec un maximum d'autonomie. Dans ce contexte, l'organisation des soins, lorsqu'ils sont nécessaires, repose sur l'intervention des services de soins infirmiers à domicile et des infirmiers libéraux, exactement dans les mêmes conditions qu'au domicile antérieur des personnes accueillies. Or à ce jour, il apparaît que le projet de décret, concernant la tarification des soins pour les résidents dans les petites unités de vie, condamne ce type d'organisation et ne répond pas aux attentes des résidents des petites unités de vie. Il prévoit en effet une tarification des soins rendus aux résidents des MARPA par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sur la base d'un forfait journalier plafonné à 55 % du forfait journalier national de référence (alors que le forfait actuellement pratiqué peut atteindre 100 % de cette référence nationale). Le projet de décret a fait l'objet d'un avis négatif de la part des partenaires (UNIOPSS,UNCCAS, Fondation de France, CCMSA) lors du Comité nation des organismes sociaux et médico-sociaux du 13 décembre dernier. S'obstiner à vouloir malgré tout publier ce décret serait une grave faute politique. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend supprimer son projet de plafonnement à 55 % du forfait journalier de soins.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de la secrétaire d'État aux personnes âgées a été appelée sur l'impact du décret en Conseil d'État relatif à la médicalisation et tarification des prestations de soins pour les résidents dans les petites unités de vie. Lors d'une réunion de concertation avec les fédérations le 14 janvier dernier, certaines d'entre elles avaient déjà attiré son attention sur l'application d'un tel plafonnement du forfait SSIAD dans les petites résidences telles que les MARPA, où les SSIAD interviennent pour quelques résidents et où l'économie d'échelle réalisée à partir d'un certain nombre d'interventions serait difficilement justifiable. Suite à cette réunion, en accord avec les fédérations, il a donc été décidé de ne pas différer la publication du décret puisqu'il renvoie de toute façon à un arrêté pour fixer le montant du plafonnement du forfait SSIAD. En effet, ce décret est très attendu par les grandes associations comme France Alzheimer, afin de pouvoir créer des places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire. Cependant, le projet d'arrêté a été modifié pour prendre en compte la situation spécifique des petites unités de vie. Ainsi, cet arrêté en cours de préparation, fixerait le montant du forfait SSIAD à 60 % du plafond du tarif journalier qui prévoit que ledit montant ne s'applique qu'au-delà de cinq résidents et permet donc une dérogation aux petites unités de vie pour lesquelles les SSIAD interviennent auprès de moins de six résidents.
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