FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 57614  de  M.   Beauchaud Jean-Claude ( Socialiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  15/02/2005  page :  1537
Réponse publiée au JO le :  31/05/2005  page :  5626
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  La Poste : politique à l'égard des retraités
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Beauchaud * attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la très vive amertume ressentie par les retraités de La Poste lorsqu'ils ont été informés, le 31 décembre 2004, de la suppression des gratuités de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique dès l'année suivante. Outre la provocation du choix d'une telle date, la suppression de ces maigres avantages traduit le manque de considération pour des salariés qui ont le sentiment d'avoir servi loyalement leur entreprise toute leur vie et de financer d'autres régimes de retraite beaucoup plus avantageux. Il lui demande donc de bien vouloir rétablir ces avantages qui représentent environ 200 euros par an et par retraité.
Texte de la REPONSE : La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
SOC 12 REP_PUB Poitou-Charentes O