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Texte de la QUESTION :
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La France comptait, fin 2004, 44,5 millions d'abonnés au téléphone mobile, soit près de 2,9 millions de nouveaux clients en un an. Or, des associations dénoncent l'absence d'étude dans notre pays sur l'impact des téléphones mobiles sur la santé et sur le manque d'information en France. Plusieurs pays européens ont réalisé des études et leurs conclusions démontrent que le risque de tumeur à l'oreille est quatre fois plus important chez les personnes utilisant un portable depuis dix ans, que les cas de cancers sont plus élevés chez les personnes vivant à proximité d'une antenne relais. Par ailleurs, elles confirment les effets négatifs des ondes générées par les mobiles sur l'ADN et dénoncent le danger des portables pour le cerveau des enfants. Une entreprise, en Grande-Bretagne, a dû suspendre la fabrication de mobiles destinés aux quatre-huit ans. Il existe, en France, effectivement une plaquette éditée à 100 000 exemplaires dans un pays qui compte plusieurs dizaines de millions d'utilisateurs de portable. Se référant à la question à laquelle il a obtenu la réponse parue dans le Journal officiel du 31 août 2004 et qui l'informait, entre autres, que « les préoccupations du public font néanmoins l'objet d'attention de la part des pouvoirs publics qui, dans cette optique, favorisent la concertation, la transparence et l'information dans ce domaine », on ne peut que constater, aujourd'hui, l'absence de réponses concrètes. Fort de ce constat, M. Jean-Claude Bois demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille si, comme le réclament les associations, des enquêtes et des campagnes d'information identiques à celles sur le tabac sont envisagées afin que les utilisateurs connaissent les risques sanitaires de la téléphonie mobile et des antennes relais et de lui en indiquer le calendrier.
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Texte de la REPONSE :
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En l'état actuel de la science aucune preuve scientifique ne permet de démontrer que l'utilisation des téléphones mobiles présente un risque notable pour la santé. Cependant, cette hypothèse ne peut être complètement exclue non plus et elle justifie une approche de précaution. Cette approche de précaution concerne l'ensemble de la population y compris les enfants qui pourraient être plus sensibles si des effets sanitaires étaient avérés. Ainsi, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) conclut sur ce point dans son rapport de mars 2003 que : « les différentes données conduisent à recommander une attitude d'évitement prudent, sans considérer que les données scientifiques actuelles justifient des mesures réglementaires contraignantes ». Ces conclusions rejoignent les recommandations de janvier 2005 du National Radiological Protection Board (NRPB) britannique qui, dans un cadre de précaution, préconise de limiter l'utilisation des téléphones portables par les enfants. Sur cette base, le ministère de la santé a décidé de mener des campagnes d'information du public. Il a édité une plaquette intitulée « Téléphones mobiles : santé et sécurité », déjà largement diffusée et disponible sur le site www.sante.gouv.fr. Ce document préconise la mise en oeuvre d'actions simples destinées à réduire l'exposition moyenne du public aux champs de radiofréquence et recommande un usage modéré du téléphone portable pour les enfants. Des mesures réglementaires ont été prises pour obliger les industriels à afficher sur la notice de tout téléphone mobile la dose d'énergie absorbée (Débit d'absorption spécifique - DAS) qui est la valeur permettant de s'assurer du respect des valeurs limites d'exposition de la population fixées par décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. La France participe par ailleurs à l'important effort de recherche actuellement en cours au niveau international pour préciser les effets sanitaires qui pourraient exister et déceler les éventuels premiers effets qu'une exposition prolongée de la population pourrait faire apparaître. À cet égard, le programme INTERPHONE lancé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) est particulièrement remarquable : il met en réseau 14 pays, dont la France, pour mener une étude épidémiologique à très grande échelle sur le lien entre cancer du cerveau et téléphones mobiles, selon des protocoles scientifiques parfaitement normés. Le Danemark et la Suède ont déjà rendu leurs conclusions. Si le premier ne démontre pas d'effet notable, le deuxième indique un lien statistique possible entre l'exposition aux rayonnements des portables et l'apparition de tumeurs bénignes du neurinome (nerf auditif). Les résultats de cette étude rétrospective nécessitent cependant d'être répliqués avant de pouvoir tirer toute conclusion définitive. Les rapports des autres pays suivront tout au long de l'année 2005. Concernant le programme européen REFLEX, les effets de cassures de l'ADN observés l'ont été à partir de 30-35 µT pour des expositions supérieures ou égales à 16 heures et intermittentes et considérant des champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence (50 Hz). Ces résultats qui portent sur des modèles in vitro, ne permettent pas d'extrapoler directement à l'homme et ne concernent pas les gammes de fréquence utilisées pour la téléphonie mobile. Le cas des antennes relais doit être clairement distingué de celui des portables, car ils génèrent des conditions et des niveaux d'exposition très différents. Pour ce qui est des stations de base, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu que, en l'état actuel des connaissances scientifiques et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait pas être retenue. Les émissions qui respectent les valeurs limites du décret du 3 mai 2002 peuvent être considérées comme relativement peu nocives. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique permet désormais au préfet de faire procéder à des mesures de champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population. De plus, le code des postes et télécommunications a été modifié afin de permettre l'information des collectivités locales concernant la présence de stations relais de téléphonie mobile. Le maire pourra alors, s'il le désire, engager une concertation dans sa commune en toute transparence. Cette information favorisera par ailleurs l'élaboration de chartes entre opérateurs et collectivités territoriales selon les recommandations de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
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