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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a demandé à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les ressources propres de l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles. Cet établissement, qui accueille 4 millions de visiteurs par an au château et aux Trianon et 8 millions sur site, ne reçoit plus aucune subvention du ministère de la culture et de la communication pour son fonctionnement. En revanche, s'agissant des dépenses d'investissement, à savoir les grands travaux, l'État verse à l'établissement une subvention d'investissement qui lui permet de mener à bien tous les travaux immobiliers lourds. Les variations de cette subvention sont liées à la capacité de l'établissement à mener des travaux lors d'une année courante et notamment les phases d'études, toujours longues et complexes. L'État a en outre décidé en septembre 2003 de consacrer 135 MEUR sur sept ans au financement du schéma directeur du « Grand Versailles » avec notamment les indispensables travaux de mise en conformité électrique, sécurité incendie. 20 % de ces travaux seront directement financés par l'établissement public, à partir de ses ressources propres.
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
du muséeet du domaine national
de Versailles |
RECETTES
réalisées (mEUR)en 2003 |
RECETTES
réalisées (mEUR)en 2004 |
| Droit d'entrée |
23,688 |
27,708 |
| Concessions |
2,080 |
2,491 |
| Location d'espace |
0,999 |
0,992 |
| Produits financiers |
1,126 |
0,792 |
| Autres produits |
3,071 |
3,261 |
| Total ressources propres |
30,964 |
35,244 |
| Subvention de l'Etat pour les travaux d'investissement (2) |
14,500 |
7,600 (1) |
| Recettes totales du musée |
45,464 |
42,844 |
| Part des ressources propres dans le budget total de l'EPV |
68,11 % |
82,26 % |
(1) Non compris les fonctionnaires titulaires payés sur le budget du ministère de la culture et de la communication (coût total de 13,873 M en 2004).
(2) La diminution est due à la fois au calendrier du schéma directeur d'investissement 2003-2009 et au décroisement des financements entre la RMN et l'établissement, celui-ci ne reversant plus à la RMN une part du droit d'entrée.
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