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Texte de la QUESTION :
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M. Jack Lang appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les conséquences de la mise en place d'un accord sur les échanges entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, en particulier sur la filière production d'éthanol agricole. Alors que la Commission européenne engage un nouveau cycle de négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), des discussions bilatérales sont en cours avec la zone de libre-échange du Mercosur composée du Brésil, de l'Argentine, de l'Uruguay, du Paraguay. En contrepartie d'un accès facilité à ce marché pour les services et les produits industriels, des contingents supplémentaires d'importations de produits agricoles seraient accordés. Les conséquences d'un tel accord conduisent notamment à mettre en concurrence l'agriculture européenne avec d'autres pays qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. L'Union européenne ayant rénoncé à ses mécanismes de gestion de marché, le monde agricole est d'autant plus inquiet, au premier rang duquel les planteurs de betteraves. En effet, il est envisagé d'ouvrir un contingent d'éthanol pour le Brésil qui pourrait ainsi inonder le marché européen d'un produit dont il a la maîtrise puisqu'il en est le premier producteur mondial avec 140 Mhl et des coûts de production les plus bas du monde. Si cette décision venait à se confirmer, la totalité de la filière européenne de production d'éthanol agricole se verrait amputée de l'essentiel de ses marchés. La France représente 40 % de la production européenne, céréales et betteraves sont les sources principales de production d'éthanol agricole. Cette situation engendrera la disparition de toute une industrie, la perte de nombreux emplois et la mise en jachère de surfaces agricoles destinées à cette production, mettant en difficulté des zones rurales où le développement économique reste très fragile, notamment les régions du Nord - Pas-de-Calais, de la Picardie, de la Champagne-Ardenne et du Centre. En conséquence, il lui demande la position que compte défendre le Gouvernement afin que les intérêts de l'agriculture française soient préservés.
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Texte de la REPONSE :
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La défense des intérêts économiques des agriculteurs français dans le contexte européen et international actuel est la préoccupation constante du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. L'objectif de la France dans les négociations commerciales en cours, à l'Organisation mondiale du commerce et dans les négociations bilatérales entre l'Union européenne et les pays tiers, dont celle visant à établir un accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mercosur, est de parvenir à des accords équilibrés prenant en compte nos sensibilités agricoles. L'échange d'offres entre l'Union européenne et le Mercosur en septembre 2004 n'a pas permis d'éliminer le déséquilibre des concessions envisagées de part et d'autre, et ne constituait donc pas le fondement d'un accord acceptable. C'est la raison pour laquelle la réunion ministérielle UE-Mercosur du 20 octobre 2004 à Lisbonne a prononcé la suspension des discussions jusqu'au printemps 2005. Les concessions envisagées par la commission pour les produits sensibles, dont l'éthanol carburant, sont limitées à des contingents tarifaires. Un dispositif en deux tranches est prévu, la mise en oeuvre de la seconde tranche étant conditionnée aux résultats des négociations en cours à l'OMC. Le développement de la production communautaire de biocarburants est un enjeu majeur pour l'agriculture française. Le plan biocarburant annoncé par le Premier ministre en septembre 2004 prévoit de tripler la production française d'ici à 2007. Les importations en provenance des pays tiers doivent être maîtrisées et ne doivent pas hypothéquer l'avenir du secteur éthanol carburant communautaire.
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