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Texte de la QUESTION :
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M. Jack Lang appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'initiative prise par le président de la commission des affaires sociales du Sénat à l'occasion de l'examen en deuxième lecture du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, rendant incompatible entre elles la représentation de ces personnes et la gestion d'institutions médico-sociales. Il lui précise que pendant le congrès des associations des parents et amis de personnes handicapées affiliée à l'UNAPEI le 15 mai dernier à Lyon, le Premier ministre avait fustigé un amendement de même type déposé en première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale. Alliant ses sentiments « de douleur et d'injustice » devant cet amendement, il rappelait alors que le Gouvernement s'y était opposé et avait participé à son rejet. Et il ajoutait : « Vous pouvez compter sur notre engagement dans ce combat qui a été le vôtre, et qui est aussi le nôtre, pour que ce type d'idée soit définitivement repoussé. » Or l'amendement déposé en deuxième lecture au Sénat par le président de la commission des affaires sociales a malheureusement abouti, provoquant déception et colère chez l'ensemble des responsables et adhérents de l'UNAPEI. Il lui demande de prendre toutes dispositions de nature à rétablir la reconnaissance, par le Gouvernement, de la capacité des associations de handicapés, à pouvoir représenter ces personnes et à gérer les institutions médico-sociales.
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