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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les droits et obligations d'un groupement d'employeurs et d'une entreprise, membre dudit groupement, notamment en ce qui concerne la relation hiérarchique et le lien de subordination. Le code du travail précise que l'employeur du salarié est, et demeure, le groupement d'employeurs. C'est donc ce dernier qui dispose du pouvoir hiérarchique et disciplinaire à l'encontre du salarié ou qui est tenu aux obligations afférentes à la médecine du travail sauf lorsque le poste de travail exige une surveillance médicale spéciale. Toutefois, le travail étant exécuté dans les locaux et sous la responsabilité du membre du groupement, ce dernier est responsable des conditions d'exécution du travail pendant toute la durée de la mise à disposition. Ainsi, les conditions de travail du salarié sont régies par les mesures légales, réglementaires et conventionnelles applicables au lieu de travail. Il bénéficie donc des mêmes conditions de travail que celles accordées aux salariés permanents de l'entreprise utilisatrice en matière de durée du travail, de travail de nuit, de repos hebdomadaire et des jours fériés, de règles d'hygiène et de sécurité et de règles relatives au travail des enfants, des jeunes et des femmes. Enfin, le partage des responsabilités entre le groupement d'employeurs et ses membres se traduit également par l'existence d'une solidarité financière entre les membres : en cas de défaillance du groupement ses membres sont solidairement responsables de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires.
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