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Texte de la REPONSE :
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Avec le retour de la croissance, les efforts accrus de maîtrise de la dépense publique, au niveau de l'État et de la sphère sociale, ont permis de ramener notre déficit public à 3,7 points du produit intérieur brut (PIB) en 2004 et devraient autoriser un retour à moins de 3 points du PIB en 2005 dans un contexte conjoncturel pourtant moins bien orienté, conformément aux engagements européens de la France. Une régulation budgétaire de 6,6 milliards d'euros sur l'année a permis de stabiliser le volume des dépenses de l'État en 2004, pour la deuxième année consécutive, conformément aux crédits votés par le Parlement. Grâce à cet effort sur la dépense budgétaire et à une décélération des dépenses de santé (près de 5 % en 2004 après + 7 % en 2003 pour la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie [ONDAM] en valeur), la dépense publique a ralenti, malgré des prestations sociales et des dépenses d'investissement des collectivités locales qui sont restées soutenues. Avec le retour de la croissance, le poids des dépenses publiques dans le PIB aurait été ainsi fortement réduit, de 54,7 points du PIB en 2003 à 54,0 points du PIB en 2004. Alors que le redressement des recettes, et notamment des recettes fiscales a été plus marqué que prévu (+ 9,9 MdEUR de plus-value de recettes pour l'État, dont + 9,1 MdEUR de plus-value sur les recettes fiscales), notamment pour l'impôt sur les sociétés et la TVA, les baisses d'impôts et de charges votées et le redressement seulement graduel de la masse salariale du secteur marchand, sur laquelle sont assises les recettes sociales, ont limité le poids des prélèvements obligatoires à 43,6 points du PIB en 2004 après 43,8 points en 2003. Au total, le déficit public aurait été ramené à 3,7 points du PIB en 2004 après 4,2 points du PIB en 2003. Le reflux des dépenses publiques sera accentué en 2005, grâce à la poursuite des efforts au niveau de l'État et à une décélération supplémentaire des dépenses sociales : la loi de finances prévoit une stabilité en volume des dépenses de l'État en 2005, pour la troisième année consécutive ; cet objectif reflète une démarche de bonne gestion et le souci de voir l'Etat participer pleinement aux gains de productivité de la nation ; face à la hausse des charges incompressibles (dette et pensions) et la nécessité de financer les priorités du Gouvernement, la réalisation de cet objectif a imposé un important effort de redéploiement ; la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie devrait en outre freiner la dérive des dépenses de santé dès cette année : la progression de l'ONDAM serait ainsi ramenée à + 3,2 % en valeur en 2005 ; et les dépenses sociales ralentiraient également en raison du reflux du chômage. Après deux années d'une croissance des dépenses publiques très inférieure à celle du PIB (+ 1,6 % par an pour les dépenses hors inflation, contre + 2,5 % pour la croissance), le poids des dépenses publiques reviendrait à 53,6 points du PIB en 2005. Afin de stimuler la croissance et l'emploi, la loi de finances prévoit de nouvelles baisses d'impôts et de charges à hauteur de 2 MdEUR en 2005. Celles-ci viennent s'ajouter aux mesures d'allégement décidées auparavant. La poursuite du dynamisme des recettes fiscales, compte tenu des effets favorables décalés de la croissance sur les recettes d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, l'accélération de la masse salariale et donc des recettes sociales, et les prélèvements nouveaux associés à la réforme de l'assurance maladie et à la suppression d'un jour férié conduiraient cependant à une progression des prélèvements supérieure à celle du PIB : le taux des prélèvements obligatoires augmenterait ainsi légèrement à 43,7 points du PIB en 2005. L'adossement du régime de retraite des agents d'EDF au régime général, prévu dans le cadre de la réforme du statut de l'entreprise votée par le Parlement en 2004, conduira en outre au versement d'une soulte, qui réduira, de manière ponctuelle, le déficit public de près de 7 MdEUR en 2005 (soit 0,4 point du PIB). Au total, le déficit public sera réduit à 2,9 points du PIB en 2005, ce qui portera la réduction cumulée du déficit à 1,2 point du PIB sur 2004 et 2005. Hors effet du cycle économique, le déficit structurel serait réduit de 0,6 point de PIB en 2005, après une réduction de 0,5 point en 2004, d'abord grâce à l'effort de maîtrise de la dépense de l'Etat.
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