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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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entreprises étrangères
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Analyse :
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implantation. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le recul de la compétitivité de notre pays. En 2001, selon une étude du cabinet Ernst & Young, la France a accueilli 266 des 1 974 implantations internationales en Europe, ce qui la place au deuxième rang derrière le Royaume-Uni. Mais les experts relativisent la performance en constatant que l'attractivité relative, c'est-à-dire le nombre d'installations par rapport au PIB, est quatre fois moindre qu'en Irlande et deux fois plus faible qu'en Belgique. Ensuite, les localisations les plus stratégiques, centres décisionnels ou unités de recherche, se font plus volontiers outre-Manche et outre-Rhin. De plus, pour la première fois depuis 1997, les pays d'Europe centrale et orientale dépassent le total de la France. Ces résultats sont d'autant plus préoccupants que la confiance des opérateurs est fragile. Pour 41 % des 200 dirigeants interrogés, l'attractivité du territoire français s'est encore dégradée en 2001. Et ils sont nombreux à manifester une grande réserve pour les prochaines années. Entre 1999 et 2001, la France est passée du quatrième au cinquième rang pour les montants investis en direct par les étrangers : 50 milliards d'euros, contre 199 milliards pour l'Allemagne, 147 milliards pour le Royaume-Uni, 98 milliards pour la Belgique et le Luxembourg. Selon ce cabinet, il apparaît que les raisons de ce retard seraient la forte complexité du cadre juridique français, les charges sociales trop lourdes et une fiscalité des revenus dissuasive. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions sur cette question particulièrement importante pour le dynamisme économique de notre pays et pour sa compétitivité. Il souhaiterait savoir également s'il tiendra compte des conclusions de cette étude qui souligne qu'au Royaume-Uni la politique fiscale et sociale incitative est clairement affichée, tout comme en Allemagne où les coûts élevés sont parfaitement assumés grâce à la mise en avant de son marché et à la compétence de sa main-d'oeuvre, alors que la France ne donne pas une image claire d'elle-même.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a demandé, au début du mois de juin, un avis au Conseil économique et social sur les moyens d'améliorer l'attractivité en France. D'ores et déjà, le Gouvernement s'est engagé, dans sa déclaration de politique générale présentée devant l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002, à renforcer l'attractivité de notre territoire. Tout sera mis en oeuvre pour favoriser la création d'activités. La baisse des charges, qui permet de soutenir l'emploi, constitue la clé de voûte de la stratégie gouvernementale. Dans un premier temps, un projet de loi favorisant l'emploi des jeunes peu qualifiés de seize à vingt-deux ans a été déposé. Adopté définitivement le 1er août 2002, il prévoit, pour une durée de trois années au plus, une exonération des charges applicable au 1er juillet 2002. Au-delà de cette mesure spécifique, le Gouvernement est déterminé à engager un abaissement global des charges sociales et la simplification des procédures. Pour ce faire, il souhaite également assouplir le dispositif de la réduction du temps de travail, harmoniser les SMIC et simplifier la loi dite de modernisation sociale. Le Gouvernement a clairement indiqué qu'il voulait créer les conditions d'une croissance forte et durable en menant, parallèlement à la baisse des charges, la baisse des impôts qui permet de soutenir l'activité et l'initiative. La réduction annoncée de 5 % de l'impôt sur le revenu est effective depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances rectificative pour 2002 n° 2002-1050 du 6 août 2002. Elle constitue une étape vers l'objectif de baisse d'un tiers de l'impôt sur le revenu sur cinq ans, conformément à l'engagement du Président de la République. Enfin, le Gouvernement veut faire confiance aux créateurs et favoriser l'innovation. Il se donne ainsi pour objectif la création de 200 000 entreprises nouvelles par an.
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