12ème législature

Question N° : 57714	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  15/02/2005  page :  1570
	Réponse publiée au JO le :  11/04/2006  page :  4014
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	entreprises
Tête d'analyse :	contributions patronales
Analyse :	modulation. politique de l'emploi
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc souligne auprès de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille l'intérêt et l'importance du rapport Camdessus (octobre 2004). Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à appliquer un système de bonus-malus aux cotisations sociales payées par l'entreprise en fonction du nombre d'embauches et de licenciements au cours de l'année. En contrepartie, le rapport recommande de suivre les propositions Virville en matière de réforme du code du travail.
Texte de la REPONSE :	Mis en place le 6 octobre 2005, le Conseil d'orientation pour l'emploi, qui réunit, sous la présidence de M. Raymond Soubie, cinquante personnalités de tous horizons : parlementaires, partenaires sociaux, élus locaux et experts, a pour mission de réfléchir aux moyens de lutter contre le chômage et d'améliorer le fonctionnement du marché du travail. Dans ce cadre, conformément à la demande qui lui a été faite par le Premier ministre, il doit notamment établir « un diagnostic sur les contreparties des aides publiques en termes d'emploi et d'investissement et sur d'éventuelles contreparties additionnelles à tout ou partie des nouveaux allégements de charges ». À cet égard, la proposition du rapport Camdessus d'instaurer un système de bonus-malus sur les cotisations sociales payées par l'entreprise, tenant compte du nombre d'embauches et de licenciements, est intégrée à sa réflexion.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O