| Question N° :
57717
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de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
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QE
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Ministère interrogé : |
solidarités, santé et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
15/02/2005
page :
1570
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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ordre du jour
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Analyse :
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inscription. proposition de loi. délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc souligne auprès de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille l'intérêt de la proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants. Cette proposition de loi n° 586 a été adoptée par l'Assemblée nationale le 13 février 2003. Elle est toujours en instance au Sénat. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.
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Texte de la REPONSE :
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