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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur la scolarisation des enfants handicapés, notamment lorsqu'un conflit en matière d'orientation apparaît entre des parents et la commission des droits et de l'autonomie. Au cours des discussions de la loi consacrée à l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées et de la « navette parlementaire » entre les deux chambres, ce problème a été évoqué, provoquant l'inquiétude de nombreuses associations et de parents qui craignent que cette commission puisse imposer en dernier ressort ses choix, au détriment de ceux des parents. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler la place reconnue aux parents quant à la scolarité de leurs enfants dans le cadre de la loi consacrée à l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées.
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