12ème législature

Question N° : 57741	de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  15/02/2005  page :  1543
	Réponse publiée au JO le :  31/05/2005  page :  5645
Rubrique :	papiers d'identité
Tête d'analyse :	carte nationale d'identité et passeport
Analyse :	mentions. citoyens nés en Algérie française
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la mention du pays de naissance devant figurer sur les passeports et sur les cartes d'identité des Français nés en Algérie avant 1962. En effet, certains membres de la communauté des rapatriés ne comprennent pas que soit portée sur passeports et cartes d'identité la mention « DZA » (pour « Djezair », c'est-à-dire Algérie) comme pays de naissance, alors qu'ils sont nés dans une province, l'Algérie, qui faisait partie intégrante de la République française jusqu'en 1962. Il semblerait en outre qu'une circulaire propose à ces mêmes rapatriés d'Algérie de mentionner les lettres FRA (pour France) derrière leur ville de naissance. Ainsi, sous la ligne « Lieu de naissance », il serait inscrit par exemple : « Oran (FRA) Pays (DZA) ». Il souhaiterait par conséquent connaître sa position sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Il est précisé à l'honorable parlementaire que la mention « DZA » va être supprimée sur les passeports délivrés aux Français nés en Algérie avant l'accession de ce territoire à l'indépendance. Dorénavant, seul le nom de la ville de naissance, sous son appellation connue jusqu'à l'indépendance de l'Algérie, figurera sur leur document de voyage ainsi que sur leur carte nationale d'identité. Il est précisé à l'honorable parlementaire que des instructions ont été adressées aux services chargés de la délivrance des titres d'identité et de voyage afin que cette nouvelle mesure puisse prendre effet dès le 15 avril 2005.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O