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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer que par la question écrite n° 51525 du 23 nvoembre 2004, elle a attiré son attention sur les communes non desservies par le téléphone mobile et qui ont été omises de la classification de la zone 1 ou de la zone 2 pour pouvoir bénéficier de la réalisation des travaux assurant une couverture satisfaisante. La question demandait également si on ne pouvait pas envisager d'une part, de confier aux régions la compétence en la matière ce qui éviterait les chevauchements entre les différents niveaux de collectivités locales et si, d'autre part, on ne pourrait pas accélérer le processus d'élimination des zones blanches par le biais des contrats de plan État-région. Or, la réponse ministérielle à cette question évoque le plan d'équipement des centres-bourgs et souligne qu'environ 3 000 communes sont concernées par le classement en zone 1 et en zone 2. La question initiale étant précise, elle souhaiterait donc obtenir une réponse sur les points évoqués et non sur la politique générale en matière de téléphonie mobile. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches en téléphonie mobile. Ce programme a été mis en place par la convention du 15 juillet 2003 entre l'État, l'ADF, l'AMF, l'ARCEP (ex-ART) et les trois opérateurs mobiles, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Il vise la couverture d'ici à fin 2007 des centres-bourgs de l'intégralité des quelque 3 000 communes identifiées en zones blanches (c'est-à-dire qui ne sont couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile) et réparties en deux phases. Le recensement de ces communes a été organisé par une concertation locale supervisée par les préfets entre les opérateurs et les collectivités locales début 2003. Ce plan est désormais pleinement opérationnel et pourra être achevé d'ici 2007. En effet, alors qu'elles n'étaient que 91 en juin dernier, nous avons dépassé le cap des 1 000 communes couvertes, et nous serons à 1 500, soit 50 % du programme, d'ici à la fin de l'année. C'est pourquoi il ne paraît pas pertinent de modifier le fonctionnement de ce plan en confiant aux régions cette compétence ou en l'intégrant dans le cadre des contrats de projets État-régions. En outre, le ministre délégué à l'aménagement du territoire a demandé, en accord avec le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et les opérateurs, que la liste des zones bénéficiant de ce plan soit mise à jour d'ici début 2007. Cette démarche devrait permettre d'intégrer les communes non couvertes en téléphonie mobile qui ont pu être oubliées en 2003. Naturellement, seuls les territoires répondant aux critères de ce plan pourront être ainsi retenus. Il sera également nécessaire qu'une collectivité locale accepte formellement d'en réaliser la maîtrise d'ouvrage.
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