12ème législature

Question N° : 57753	de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 05/07/2005  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	intégration, égalité des chances et lutte contre l'exclusion
Ministère attributaire :	cohésion sociale et parité
	Question publiée au JO le :  15/02/2005  page :  1540
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	droits de l'homme et libertés publiques
Tête d'analyse :	défense
Analyse :	discriminations. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur les résultats d'une enquête de la Commission européenne rendue publique le 28 novembre 2004. Selon cette enquête, 34 % des européens estiment que la législation est l'instrument le plus efficace pour lutter contre les discriminations, devant la sensibilisation (32 %), et les actions positives (23 %). Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N