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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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réforme
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Analyse :
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choix du médecin traitant. application
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie sur la situation des médecins retraités au regard de la mise en place du nouveau parcours de soins coordonné défini par la loi du 13 août 2004. En effet, ceux d'entre eux qui cotisent à leur ordre professionnel avaient jusqu'à maintenant la possibilité de soigner les membres de leur famille et de leur prescrire éventuellement un traitement adapté ou de les orienter vers le spécialiste compétent, ceci sans aucun règlement d'honoraires. Or, il semblerait que cette possibilité s'avère très difficile à maintenir avec l'entrée en vigueur de la nouvelle convention médicale instaurant le concept de médecin traitant puisque l'enregistrement des coordonnées de ce dernier va s'effectuer à partir du numéro d'identification (assurance maladie pour les libéraux - ADELI pour les médecins exerçant en centre de soins et en établissements hospitaliers). En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de permettre aux médecins retraités d'être reconnus comme médecins traitants pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, disposition susceptible de soulager dans des proportions non négligeables les finances de l'assurance maladie.
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Texte de la REPONSE :
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Un médecin retraité peut, à condition qu'il soit inscrit à l'ordre des médecins et à jour de ses cotisations, être choisi comme médecin traitant par ses proches. Par ailleurs, il peut se désigner lui-même comme son propre médecin traitant.
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