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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation préoccupante des foyers ruraux. Outre la baisse des moyens alloués à ces derniers, entre la convention 2000-2003 et celle de 2004 passant de 760 000 euros à 389 000 euros de subvention et de 7 postes de MAD à 5, les foyers ruraux ne possèdent qu'un engagement unilatéral de passer à un système d'appel à projets dans le cadre d'une convention renouvelée dont ils ne connaissent ni la durée, ni le montant. Il lui demande s'il n'est pas envisageable de rassurer les différents acteurs quant à l'avenir des foyers ruraux.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés essentiellement d'ordre financier que rencontre la Confédération nationale des foyers ruraux, et les effets qu'elles comportent pour l'avenir de ses activités d'animation des territoires ruraux. Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Les foyers ruraux, par exemple, ont bénéficié en 2004 de quarante-trois FONJEP et de cinq mises à disposition. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, un soutien exceptionnel a été versé aux associations qui bénéficiaient des conventions 2000-2003, pour les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la Confédération nationale des foyers ruraux a perçu au titre de l'année 2004, 71 % de la dotation 2003, soit 912 285 EUR. Par ailleurs, sur la base du rapport d'inspection réalisé en 2004, le cadre d'un conventionnement renouvelé sur l'animation rurale est en préparation. L'objectif de ce nouveau conventionnement est d'apporter aux associations un soutien tenant compte des recommandations de ce rapport et surtout des orientations du Gouvernement telles qu'elles figurent dans la loi relative au développement des territoires ruraux.
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