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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les risques d'accidents du travail liés aux troubles musculo-squelettiques (TMS) sur le lieu de travail, notamment dans le secteur agroalimentaire. Ces troubles représentent les trois quarts des pathologies reconnues par les caisses primaires d'assurance maladie. Il convient toutefois de préciser que ces chiffres traduisent à la fois une plus grande sensibilisation du corps médical à l'origine potentiellement professionnelle de ces pathologies, ainsi que l'ouverture du cadre juridique de reconnaissance des maladies professionnelles. De ce fait, les troubles musculo-squelettiques figurent dans plusieurs tableaux de maladies professionnelles, concernant les affections péri-articulaires, aussi bien que les lombalgies et les dorsalgies. Aujourd'hui, le constat de l'origine des TMS est généralement admis par les experts. Il repose sur une série de facteurs de risques professionnels, très souvent liés à l'organisation du travail et se traduisant par un travail à la fois physique, répétitif et cyclique. La réduction de ces pathologies repose sur l'utilisation de tous les moyens disponibles pour qu'une prévention durable et effective des TMS soit mise en oeuvre en entreprise. Première cause de maladies professionnelles en France et en Europe, les troubles musculo-squelettiques nécessitent qu'un travail collectif soit mené par les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les organismes préventeurs, puisque les TMS reposent sur des facteurs de risques complexes. C'est pourquoi le Gouvernement a fait de la prévention des TMS l'un des quatre risques prioritaires s'inscrivant dans une action pluridisciplinaire et de long terme, dans le cadre des « orientations stratégiques 2003-2006 en santé et sécurité au travail » définies en Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, en 2003. Ces mesures s'inscrivent dans une logique de concertation et de complémentarité. Le développement de la connaissance des TMS reste indispensable pour améliorer la prévention, d'où un nombre croissant d'études et de recherches consacrées à cette thématique prioritaire. À titre d'exemple, un réseau expérimental de surveillance épidémiologique s'est mis en place depuis 2002 dans la région des Pays de la Loire afin de disposer d'une description statistique des TMS et de leurs facteurs de risque. Ce réseau, dont l'objectif est de décrire la prévalence des principaux TMS des membres supérieurs et de leurs facteurs de risques en fonction du secteur d'activité et de la profession, devrait être étendu à d'autres régions, début 2006. Il s'appuie sur l'Institut de veille sanitaire (InVS), dont les travaux portent tout particulièrement sur le syndrome du canal carpien. L'État soutient financièrement les projets de recherche universitaire et d'action de terrain sur la prévention durable des TMS. De nombreuses actions sont mises en oeuvre sur le terrain, notamment par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et son réseau - les agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) - ainsi que par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), afin de permettre une meilleure sensibilisation des entreprises sur les TMS et de leur prévention. En ce qui concerne l'activité réglementaire, diverses mesures d'envergure engagées afin de moderniser le système de prévention se sont concrétisées ces dernières années : la récente réforme de structure de la médecine du travail ainsi que la mise en place de la pluridisciplinarité en entreprise permettent, désormais, d'associer des compétences médicales, techniques et organisationnelles dans le cadre des services de santé au travail. Compte tenu de leur nature, les TMS se situent au coeur de cette démarche transversale, visant à renforcer le dispositif d'évaluation des risques et d'organisation des moyens de prévention en entreprise. Sur un autre plan et afin de développer et de valoriser les échanges d'expériences et de bonnes pratiques, un comité national de prévention a été constitué en 2003 par le ministère chargé du travail et les opérateurs de la prévention (CNAMTS, MSA, INRS, OPPBTP). Les TMS sont, bien entendu, au coeur des préoccupations de ce comité. Dans le plan « Santé au travail 2005-2009 » adopté par le Gouvernement le 23 février 2005, qui va constituer la feuille de route de mon ministère en matière de santé et de sécurité au travail pour les années 2005-2009, de nouvelles mesures visant à renforcer la prévention des risques professionnels en entreprise sont prévues. La mise en oeuvre de ce plan sera régulièrement évaluée notamment à l'aune de l'évolution des accidents du travail et des maladies professionnelles, et en particulier des TMS.
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