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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les derniers succès européens. En effet, la preuve des bienfaits de la coopération européenne vient d'être particulièrement remarquée. Deux événements majeurs viennent de confirmer l'intérêt des recherches communes, expression de la persévérance des ingénieurs et des scientifiques. L'airbus A 380, d'une part, et l'odyssée de la sonde Huygens vers un satellite de Saturne, Titan, d'autre part. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ces réussites technologiques mais aussi, quels sont les futurs programmes et développements européens de nos grandes entreprises.
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Texte de la REPONSE :
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L'odyssée de la sonde Huygens illustre bien, comme le souligne l'honorable parlementaire, la pertinence et l'efficacité de la coopération européenne dans le domaine spatial. À l'instar de cet exemple peut être évoqué dans ce domaine le projet Galileo. Galileo est le futur système européen de positionnement par signal satellitaire, prévu pour être opérationnel en 2008. Il sera constitué d'un système spatial composé de trente satellites en orbite moyenne ainsi que d'un segment-sol pour la gestion et l'administration de ces satellites. Il s'agit d'un projet communautaire piloté par la Commission européenne, en partenariat avec l'Agence spatiale européenne. Avec Galileo, l'Europe disposera d'un système de positionnement et de datation mondial, autonome, précis, compatible avec les systèmes existants, notamment le GPS américain. Deux consortiums sont aujourd'hui candidats pour obtenir la concession du système. Il s'agit, d'une part, d'Inavsat (Eads, Thales et Inmarsat) et, d'autre part, d'Eurely (Alcatel, Finmeccanica, Aena et Hispasat). Quel que soit le choix qui pourra être fait, les retombées économiques, industrielles et technologiques attendues illustrent l'efficience de la coopération européenne dans le domaine spatial. Galileo pourrait créer de l'ordre de 100 000 emplois en Europe dont environ 20 % en France, et générer une activité de l'ordre de 10 milliards d'euros sur quinze ans. GMES (Global Monitoring for Environnent and Security) est un autre projet européen majeur, conçu comme une initiative conjointe de l'Union européenne et de PESA. Le concept a été approuvé en 2001 par les conseils de PESA et de PUE. Son objectif est la mise en oeuvre, d'ici 2008, d'un système européen complet et cohérent de surveillance globale de l'environnement et de la sécurité (au sens des « missions de Petersberg »), à l'appui des politiques de développement durable et au profit des utilisateurs. GMES s'appuiera sur une composante d'observation spatiale, des capteurs in situ et une capacité d'intégration des données et de gestion des informations. Outil de coopération internationale, GMES est ouvert à un partenariat renforcé avec les nations disposant d'importants atouts en matière d'observation de la terre dans le cadre du programme mondial GEOSS. GMES a aussi pour vocation de participer à l'objectif européen de renforcement des capacités dans les pays en développement dans le domaine de l'observation de la terre. En ce qui concerne l'aéronautique civile, on peut noter, outre la poursuite du programme A 380 (dont une version cargo dérivée), le lancement depuis fin 2004 du projet A 350, long courrier destiné à se substituer à l'A 330 (5 milliards d'euros pour son développement). D'ici à cinq ans sera définie une nouvelle famille d'avions moyen-courriers pour remplacer l'actuel A 320 (créneau des 130/200 places). Une coopération euro-chinoise s'est instaurée, à parité, pour le développement d'un hélicoptère (l'EC-175) de quinze places (applications duales). Les programmes en cours soudent l'Europe aéronautique et n'auraient pu se concrétiser sans l'apport et la mobilisation des pays participants. S'agissant des technologies de l'information et de la communication, une mention particulière devrait être faite concernant le lancement du programme de plate-forme des technologies des communications mobiles et sans fil (eMobility). Ses objectifs sont les suivants : aider l'Europe à conserver sa première place mondiale dans le secteur des technologies des communications mobiles et sans fil ; renforcer la croissance et la création d'emplois en Europe (plus de 2,8 millions d'emplois dépendent directement ou indirectement du secteur des services mobiles dans les États membres de l'UE). On relève le succès mondial de la norme GSM et de ses évolutions (GPRS, EDGE, URTS), mises au point à l'origine en Europe (le nombre d'abonnés au GSM dans le monde est estimé à 1,3 milliard en 2004 et croît à un rythme de 50 % par an en Afrique, de 70 % par an en Asie et encore de 5 à 10 % par an en Europe, malgré des taux moyens de pénétration de la téléphonie mobile proches de 90 % dans les pays européens). Pour l'avenir, on estime à trois milliards les nouveaux abonnés dans le monde ces prochaines années, grâce à l'introduction de nouveaux services associant les avantages du haut débit et de la mobilité, en particulier avec la Sème génération UMTS. Le septième programme-cadre de recherche de l'UE, volet « technologies de l'information et des communications », contribue au financement de la recherche et du développement en complément des investissements du secteur privé. Enfin, d'autres grands projets bénéficient du poids scientifique, économique et politique de l'Europe : Ariane comme l'illustre le précédent succès de la dernière génération du lanceur Ariane ECA, la sonde Mars express actuellement en orbite autour de la planète rouge, le CERN et demain ITER pour ne citer que ceux-ci.
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